Admin Comment annoncer un décès à la sécurité sociale?
La CPAM doit être informée quand survient le décès d’un assuré. Pour ce faire, la démarche à suivre consiste à adresser un courrier à la caisse dans laquelle vous l’informer du décès. Vous devez joindre à votre lettre le certificat de décès ainsi que l’originale de la carte Vitale du défunt.
Comment faire un courrier de décès?
Courrier-type d’avis de décès L’avis de décès permet d’annoncer la perte d’un proche. Comme le faire-part de décès, il peut également indiquer le lieu et la date des obsèques. Survenu le [date du décès] à l’âge de [âge du défunt] ans.
Comment joindre son numéro de sécurité sociale?
Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Vous devez également joindre un acte de décès à votre courrier.
Comment déclarer le décès de son proche?
Comment déclarer le décès d’un proche? Auprès d’un organisme de sécurité sociale comme la caisse primaire d’assurance maladie, il faudra lui transmettre une copie du certificat de décès et si possible l’originale de la carte vitale du défunt.
Quel est le courrier pour vous informer d’un Décès?
Exemple de courrier pour informer l’assurance maladie ou la mutuelle d’un décès. Objet : Décès d’un assuré. Madame, Monsieur, J’ai la douleur de vous informer du décès de Madame / Monsieur [Nom] survenu le [date] à [ville] qui demeurait au [adresse] et dont le numéro de sécurité sociale est [numéro].
Comment procéder à la déclaration de Décès?
La déclaration doit s’effectuer dans les plus brefs délais. La déclaration de décès est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. la copie du livret de famille prouvant le lien existant entre vous et la personne décédée. Sachez que le décès de votre proche peut vous ouvrir des droits comme le capital décès.