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Comment avoir une attestation du RSI?
Elle est à demander auprès de votre organisme chargé de la gestion de l’assurance maladie. Avoir reçu, au plus tard mi-mars, votre notification d’affiliation à l’assurance maladie, vous pourrez créer votre compte ameli pour y télécharger vos nouvelles attestations.
Comment joindre le RSI par telephone?
Ainsi, vous pouvez composer : le 3648 pour toute question liée aux prestations et services du SSI (retraite, santé, affiliation, radiation, modifications administratives, etc.) ; le 3698 pour toute information portant sur vos cotisations (revenus, échéances ou délais de paiement).
Comment obtenir une attestation CSG CRDS?
Inscrivez-vous à la DSN sur net-entreprises, puis dans la rubrique « Services complémentaires », cliquez sur Urssaf : accéder aux Services puis sur « Ma situation de compte ». Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ».
Quel est le délai de prescription de l’action en recouvrement du RSI?
Délai de prescription de l’action en recouvrement du RSI. A défaut d’avoir obtenu un paiement au terme de ce délai, il a jusqu’au 31 janvier 2021 pour engager une procédure de recouvrement des sommes réclamées sur cette mise en demeure. Source : articles L.244-3 et L.244-11 du Code de la Sécurité sociale.
Quelle est la fonction du RSI?
La première et la principale fonction du RSI est de déterminer les conditions du marché. Vous devrez examiner l’indicateur. Le niveau 30 est une frontière de la zone de survente. Une rupture en dessous de ce niveau signale que les vendeurs (ou « baissiers ») prévalent sur le marché.
Quel est le délai de prescription de la mise en demeure du RSI?
Délai de prescription de l’action en recouvrement du RSI. Cette mise en demeure donnait un délai d’un mois, soit jusqu’au 31 janvier 2016. A défaut d’avoir obtenu un paiement au terme de ce délai, il a jusqu’au 31 janvier 2021 pour engager une procédure de recouvrement des sommes réclamées sur cette mise en demeure.
Pourquoi le RSI n’existe plus depuis 1er janvier 2018?
Le RSI n’existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018. Le RSI devient désormais l’ Agence de Sécurité sociale pour les indépendants. Dissolution du RSI au 1er janvier 2018