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Comment calculer la valeur transactionnelle?
Lorsque les marchandises ont été vendues au moment de l’importation, l’évaluation en douane s’effectue sur la base de la valeur transactionnelle, c’est-à-dire sur la base du prix facturé, qui peut être majorée ou minorée en fonction des frais à ajouter ou à déduire à cette valeur.
C’est quoi la valeur transactionnelle d’une marchandise?
A l’importation, la valeur en douane des marchandises généralement retenue est la valeur transactionnelle, c’est à dire le prix effectivement payé ou à payer, mais elle peut être majorée ou minorée de certains éléments limitativement énumérés.
Comment sont calculés les frais de douanes?
Calculer vos droits de douanes et taxes droits de douane = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance) x taux des droits de douane ; TVA = (valeur réelle de l’objet + frais de port + assurance + droits de douane) x pourcentage de TVA ; frais de dossier = 10 à 25 euros suivant les transporteurs.
Comment utiliser la méthode de la valeur transactionnelle?
L’utilisation de la méthode de la valeur transactionnelle implique que la marchandise à évaluer ait fait l’objet d’une vente permettant de déterminer le « prix effectivement payé ou à payer » au moment de l’importation des marchandises.
Quelle est la valeur en douane à l’importation?
La valeur en douane à l’importation est calculée généralement par la méthode de la valeur transactionnelle. C’est tout simplement le prix effectivement payé ou à payer par l’importateur pour les marchandises importées, auquel sont ajoutés ou retranchés différents éléments (coûts liés à l’emballage, taxes liées à l’importation, etc.).
Comment est déterminée la valeur de la marchandise?
En l’absence de vente (notamment en cas d’envois gratuits ou en consignation), la valeur est généralement déterminée en retenant le prix qui aurait été convenu s’il y avait eu vente entre l’exportateur et le destinataire de la marchandise. Les frais de manutention et de chargement à l’aéroport ou au port de départ ;
Quelle est la valeur économique des marchandises importées?
Pour autant, toute transaction économiquement justifiée et légalement qualifiée de vente doit être considérée, de la manière la plus large possible, comme une vente au sens de l’article 70§1 du CDU. Ainsi, la valeur en douane reflétera, du mieux possible, la valeur économique réelle des marchandises importées 1.