Admin Comment connaître la durée de mon preavis logement?
Si le propriétaire a reçu le congé le 5 septembre, le préavis court jusqu’au 5 décembre à minuit (et non jusqu’au 31 décembre). Si les chiffres ne sont pas identiques, il s’agit du dernier jour de ce mois. Par exemple, un préavis commencé le 30 novembre expire le 28 février (ou le 29 février en cas d’année bissextile).
Comment calculer la fin d’un bail?
Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment à condition de respecter un délai de préavis de 1 mois, y compris lorsque la durée du bail est de seulement 9 mois (location consentie à un étudiant). Le locataire n’a pas à indiquer le motif de son départ du logement, ni à fournir de justificatif.
Quel est le délai pour la relocation?
Une fois le logement loué pour la première fois, il conviendra de respecter également un délai pour la relocation. En cas de congé du locataire pendant la période couverte par l’engagement de location (9 ans minimum donc), le logement devra être aussitôt remis en location jusqu’à la fin de cette période.
Quel est le délai de départ du locataire dans une autre zone?
Logement dans une autre zone. Le préavis applicable en cas de départ du locataire est de 3 mois. Toutefois, dans certains cas, ce délai peut être réduit à 1 mois : le locataire doit indiquer le motif de son départ dans la lettre de congé et le justifier au moment de l’envoi du courrier. À défaut, le préavis de 3 mois s’applique.
Quels sont les délais de location des logements neufs?
Pour ce qui concerne les délais de location, il faudra respecter certaines contraintes qui dépendent de la nature du logement. Pour les logements achetés neufs déjà achevés, la première mise en location devra être réalisée dans les 12 mois qui suivent la date d’acquisition.
Quel est le délai de résiliation du bail de location?
Un locataire qui occupe un logement vide ou meublé et qui souhaite résilier le bail de location doit respecter un délai de préavis avant son départ. Ce délai varie entre 1 et 3 mois selon le type de bail et le profil du locataire, et il démarre à une date très précise encadrée par la loi.