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Maison FAQ Comment demander le consentement de la personne avant de la photographier?
janvier 8, 2021janvier 8, 2021FAQ

Comment demander le consentement de la personne avant de la photographier?

Admin

Comment demander le consentement de la personne avant de la photographier?

L’idéal serait même de demander le consentement de la personne avant de la photographier car le fait en soit de prendre une photo ne correspond en rien à un consentement tacite. Avant d’utiliser certaines images, il faut bien entendu s’assurer qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur.

Quelle est votre autorisation pour une image prise dans un lieu public?

Dans le cas d’une image prise dans un lieu public, votre autorisation est nécessaire uniquement si vous êtes isolé et reconnaissable. A savoir : si l’état d’une personne protégée (curatelle ou tutelle) ne lui permet pas de prendre une décision éclairée, la personne chargée de sa protection doit saisir le juge ou le conseil de famille.

Comment publier une photographie dont vous n’êtes pas l’auteur?

Pour publier une photographie dont vous n’êtes pas l’auteur, il est alors impératif de demander le droit au photographe et de mentionner son nom à côté de la photo afin de pouvoir diffuser l’image sans risque d’une demande de dédommagement ou encore de poursuites en justice.

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Quel est le droit à l’image?

Le droit à l’image, qui comme pour la cession de droit d’auteur pendant une cession de marque , peut faire l’objet d’une cession ou d’une autorisation d’exploitation, est protégé par le droit français en tant qu’attribut de la personnalité. La violation du droit à l’image est condamnable.

Comment demander le consentement pour une photo ou une vidéo?

D’abord demander le consentement. Pour les photos et les vidéos sur lesquelles toi ou d’autres personnes apparaissez, il faut respecter le droit à l’image. Cela signifie que pour toute photo ou vidéo de personnes, il faut obtenir le consentement de la ou des personnes que tu souhaites photographier ou filmer.

Quel est le consentement en matière de droit à l’image?

Le consentement en matière de droit à l’image Il est de jurisprudence constante que « toute personne a sur son image et l’utilisation qui en est faite un droit exclusif et peut s’opposer à une diffusion non autorisée par elle » 1.

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Comment recueillir le consentement à la prise de vue?

En général, le fait de prendre une pose, individuellement ou en groupe, peut être considéré comme un consentement tacite à la prise de vue. Pour les photos non-ciblées, il suffit en général d’informer les personnes concernées. Pour les mineurs, il faut recueillir le consentement auprès des représentants légaux.

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