Admin Comment dénoncer le harcèlement moral au travail?
Vous devez présenter des preuves directes ou indirectes de ce harcèlement : mails, témoignages… Vous avez un délai de 5 ans après le dernier fait de harcèlement pour saisir le conseil de prud’hommes. La procédure aura lieu contre votre employeur, et ce même si ce n’est pas lui l’auteur direct du harcèlement.
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique au travail?
Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire qui se manifeste par des paroles, des comportements, ou des gestes répétés, hostiles et non désirés, qui font de la peine, blessent, contrarient, humilient ou insultent.
Comment bénéficier d’un arrêt pour maladie professionnelle?
Toutefois, selon l’origine de l’accident ou de la maladie ayant entrainé son arrêt, le salarié peut bénéficier d’une protection relative. Il convient ainsi de distinguer arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle des autres arrêts, réputés sans lien avec l’exécution du contrat de travail.
Quel est le risque pour l’employeur si le motif n’est pas avéré?
Le risque pour l’employeur si le motif n’est pas avéré est important car au-delà du caractère abusif du licenciement, le salarié pourrait réclamer la nullité de ce dernier au motif qu’en réalité le contrat de travail a été rompu en raison de sa maladie et qu’il s’agit donc d’une discrimination en raison de l’état de santé.
Comment bénéficier d’un arrêt de travail?
L’arrêt de travail ne confère pas une protection absolue contre le licenciement. Toutefois, selon l’origine de l’accident ou de la maladie ayant entrainé son arrêt, le salarié peut bénéficier d’une protection relative.
Est-ce que là personne n’a plus plus les moyens de subvenir à ses besoins?
Si, en raison de difficultés qu’elle traverse, une personne n’a plus les moyens de subvenir à ses besoins pour se nourrir, se vêtir, se loger, assurer son hygiène, ou avoir accès aux soins de santé, le CPAS sera là pour l’aider.
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