Admin Comment enlever le nom du père à un enfant?
Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l’enfant devant l’officier d’état civil : Personne, en mairie ou consulat, qui établit les actes d’état civil (naissance, mariage décès…), les conserve et en délivre copies ou extraits de leur choix. Les 2 parents doivent être présents.
Comment enlever les droits parentaux du père?
L’autorité parentale peut être retirée au parent qui représente un danger pour son enfant ou lorsqu’il se désintéresse de lui. Le retrait peut être total ou partiel et pour l’obtenir, il faut saisir le juge civil, avec l’assistance d’un avocat.
Est-ce que l’enfant prend le nom de son père?
Si les parents ne font pas de déclaration commune de choix du nom, l’enfant prend le nom de son père. Cette absence de choix équivaut à un choix et vaut également pour les enfants suivants du couple. A noter : en cas de désaccord entre les parents, l’enfant prend le nom des 2 parents accolés par ordre alphabétique.
Est-ce que l’enfant porte deux noms?
Si les parents s’abstiennent de faire un choix, l’enfant porte, comme premier nom, le nom de son père et, comme deuxième nom, le nom de sa mère. Lorsqu’un parent porte lui-même un double nom, seul le premier de ces deux noms est transmis à l’enfant.
Quel est le nom de famille d’un enfant?
Cas général. Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants : le nom du père, ou le nom de la mère, ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.
Pourquoi les parents ne sont pas mariés ensemble?
Les parents ne sont pas mariés ensemble. En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier. Par exemple, si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de sa mère.