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Loi du 5 Avril complétée par celle du 30 Avril 1930 créant au bénéfice des salariés de l’industrie et du commerce le premier système complet et obligatoire d’assurances sociales (couverture des risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès).
Comment est recupere l’Aspa?
Les sommes versées au titre de l’Aspa et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) sont récupérées au décès de l’allocataire sur sa succession, si l’actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. L’organisme qui a payé l’allocation est chargé du recouvrement.
En raison de son effet redistributif, le droit à la sécurité sociale est un facteur important de l’insertion et de la cohésion sociales et de la réduction de la pauvreté. La sécurité sociale doit être offerte sans discrimination, quoique les moyens de financer et d’assurer la sécurité sociale varient d’un État à l’autre.
Est-ce que les jeunes sont des ayant-droits de la sécurité sociale?
Les jeunes. Jusqu’à l’âge de 20 ans, les jeunes peuvent être considérés comme ayant-droit du régime de Sécurité sociale de leurs parents. En revanche, en intégrant un cursus étudiant, ils doivent s’affilier sous leur propre nom au régime étudiant de la Sécurité sociale, en honorant une cotisation annuelle de 211 euros à la rentrée 2013.
Quelle est la logique de la sécurité sociale?
Dès sa création le 4 octobre 1945, la sécurité sociale affiche l’objectif de généraliser progressivement la protection sociale à l’ensemble des résidents du territoire. Une logique de solidarité fait son apparition.
L’affiliation obligatoire à la sécurité sociale est la clé de voute d’un système qui permet à la fois de conjuguer la couverture complète de l’ensemble de la population par des régimes universels, l’équité de traitement des assurés et des entreprises, et la maîtrise des dépenses et des coûts de gestion.