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Comment est transmise la déposition au procureur de la République?
La déposition est transmise au procureur de la République. Ce dernier décide comment qualifier les faits reprochés, s’il faut ouvrir une enquête, si l’agresseur doit être laissé libre ou en détention préventive (selon la gravité de l’infraction commise). Les victimes ne sont spécialement protégées en attendant un éventuel procès.
Quel document doit être déposé avant le procès?
Il y a un document par partie. Ce document doit formuler expressément leurs demandes et les justifications de ces demandes (appelées moyens). Tous ces documents sont déposés au greffe du tribunal avant le procès. Ces documents sont rédigés par les avocats des parties.
Comment se déroule un procès devant le tribunal judiciaire?
Devant le tribunal judiciaire, un procès peut se dérouler avec ou sans avocat. Les parties doivent s’échanger leurs demandes, arguments et preuves. La procédure peut, sur demande des parties, se dérouler sans audience. L’audience est tenue par un ou plusieurs juges qui veillent au bon déroulement des débats.
Que se passe après un dépôt de plainte?
Que se passe-t-il après un dépôt de plainte? Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d’enquêter. La décision finale sur l’orientation de la plainte est prise par le procureur de la République. Il peut classer l’affaire sans suite ou faire juger le suspect.
Est-ce que quelqu’un vous manque?
Le fait que quelqu’un vous manque n’est pas nécessairement lié au fait d’être en couple. Si un mec vous “harcèle” sur les réseaux sociaux alors que vous n’êtes jamais sortis ensemble, il est probablement fou de vous et vous lui manquez parce qu’il ne vous a jamais conquise.
Pourquoi on a du mal à voir la vérité?
Quand on est amoureux, on a du mal à y voir clair. Parfois, notre besoin d’amour nous empêche de voir notre situation telle qu’elle est. Parfois, un homme ne se soucie que peu de nous et nous refusons de l’accepter parce que nous refusons de voir la vérité.