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Comment établir une procuration pour les élections?
Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr . Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.
Quel papier pour une procuration?
d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ; soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s’il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.
Comment imprimer une procuration?
Le formulaire doit être rempli à l’aide de l’ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas d’impression recto verso). Il ne faut pas remplir le lieu d’établissement, la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature.
Quel est le modèle de procuration d’AG?
Elle doit être fournie avec la pièce d’identité de l’associé ou du membre absent et celle du mandataire. Vous pouvez trouver ci-dessous un exemple de procuration pour une Assemblée générale de société. Ce modèle de procuration d’AG doit être adapté à votre situation.
Que signifie la procuration?
La procuration, aussi appelée mandat, est un document par lequel une personne (le mandant) en désigne une autre (le mandataire) pour agir en son nom.
Quel est le mandataire d’une procuration?
Le mandataire d’une procuration peut aussi bien être l’acheteur que le vendeur. Cela dépend de la situation dans laquelle vous vous trouvez, mais il est tout à fait possible que l’acheteur soit le mandataire de la procuration.
Quels sont les actes éligibles à la procuration SAAQ?
La procuration SAAQ est notamment utile dans le cadre de la vente de la véhicule, à laquelle l’une des deux parties ne peut se rendre. Quels sont les actes éligibles à une procuration de la SAAQ?