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Comment faire pour dénoncer une personne qui roule sans permis?
L’obligation de dénoncer le conducteur qui a commis une infraction routière est donc clairement énoncée. Pour cela le représentant légal de la personne morale doit envoyer un courrier recommandé ou par voie dématérialisée sur le site internet de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions).
Qui peut empêcher une personne âgée de conduire?
Conduite des personnes âgées : le rôle de son médecin traitant. Le médecin traitant évalue sur la base d’éléments concrets la capacité à la conduite automobile. Elles disent qu’elles ne veulent pas, notamment en cas de troubles de mémoire, aller chez le médecin, car il va leur interdire de prendre le volant.
Comment signaler une infraction au code de la route?
Où s’informer?
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- Serveur vocal du service de télépaiement des amendes. 0811 10 10 10. 24 heures sur 24. Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Ou signaler une infraction routière?
Où s’informer?
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
- Serveur vocal du service de télépaiement des amendes. 0811 10 10 10. 24 heures sur 24. Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Pourquoi on parle de conduite dangereuse?
Selon la SAAQ, on parle de conduite dangereuse « quand on conduit de façon téméraire en exposant les autres à un risque inacceptable ». Essentiellement, il s’agit de conduire un véhicule à moteur de manière dangereuse pour le public en mettant en péril la vie ou la sécurité des personnes.
Est-ce que les conducteurs sont inconscients du danger sur la route?
Certains conducteurs semblent inconscients du danger qu’ils courent ou font courir aux autres usagers de la route. Lorsqu’un chauffard fou vous fait peur, la meilleure chose à faire, c’est d’alerter la police. «Si vous êtes témoin de comportements à risque sur la route, ne tentez surtout pas d’intercepter ou d’alerter vous-même l’automobiliste.
Pourquoi contacter un policier pour signaler une conduite dangereuse?
Quand vous téléphonez pour signaler un cas de conduite dangereuse, vous n’êtes pas considéré comme un plaignant. C’est pourquoi il n’est pas obligatoire de vous identifier. Toutefois, les policiers apprécient que vous le fassiez, car cela les aide grandement en cas d’éventuelles poursuites contre le chauffard.
Quel est le délai pour dénoncer un conducteur en entreprise?
Or, la dénonciation d’un conducteur en entreprise est toujours délicate. Le responsable de flotte dispose légalement de 45 jours pour dénoncer le salarié en tort. Ce délai permet de justifier de l’existence d’un vol, d’une usurpation d’identité ou d’un événement de force majeure.
https://www.youtube.com/watch?v=6JOjx-KVvL4