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Comment faire pour immatriculer une remorque?
D’une manière générale, vous avez besoin de :
- Compléter, dater et signer le formulaire spécifique pour immatriculer une remorque.
- Un certificat de non gage.
- Le formulaire dédié à la cession de la remorque.
- L’ancien certificat d’immatriculation.
- Une copie d’une pièce d’identité.
- Une copie d’un justificatif de domicile.
Comment immatriculer une remorque sur ants?
Les documents à fournir pour immatriculer une remorque neuve Pour faire immatriculer une remorque neuve, le propriétaire doit fournir le formulaire 3 en 1, le cerfa 13749 et un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois.
Comment changer la carte grise d’une remorque?
La démarche administrative pour l’immatriculation ou le changement de propriétaire de carte grise d’une remorque déjà immatriculée, donc d’occasion, est désormais réalisée directement sur une plateforme officielle en ligne ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur.
Comment supprimer la taxe remorque?
Pour mettre fin à la taxation si vous n’utilisez plus votre remorque, vous devez révoquer votre déclaration au moyen du même formulaire en indiquant la date de « mise hors d’usage ».
Est-ce que votre remorque est déclarée?
Si votre remorque n’est pas déclarée et que vous faites l’objet d’un contrôle sur la voie publique, vous serez soumis à la perception immédiate de la taxe augmentée d’une amende de 100 € minimum.
Est-ce que la vente ou la transmission d’une remorque?
Au même titre qu’une voiture, la vente ou la transmission d’une remorque doit faire l’objet d’une déclaration de cession auprès de l’administration.
Quelle est la déclaration de vente d’une remorque?
La transmission ou la vente d’une remorque sont des opérations qui nécessitent obligatoirement une déclaration de cession. En effet, cette dernière est indispensable au même titre que toutes les autres ventes de véhicules. Ce document doit être rempli, signé et enregistré auprès de l’administration.
Quelle est la masse maximale autorisée pour une remorque?
Sont considérées comme « petite remorque », les remorques d’une masse maximale autorisée de maximum 750 kg. Indépendamment de la crise sanitaire qui touche actuellement notre pays, le SPW Fiscalité poursuit ses missions de service public tout en veillant à offrir à ses usagers un service de qualité.