Admin Comment faire RTI?
Le RTI est une petite astuce mnémotechnique que tous les moniteurs vous donneront. Cela signifie l’ordre dans lequel vous devez faire les choses avant de dépasser : Rétroviseur : jetez un oeil au rétroviseur pour vérifier que derrière vous la voie est libre (aucun véhicule n’est en train de vous dépasser par exemple)
Où faire homologuer sa remorque?
Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L’homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.
Pourquoi faire une demande d’homologation?
En effet, selon la loi, les véhicules assurés doivent faire l’objet d’une homologation avant leur mise en circulation. Pour une voiture transformée par exemple, il faudra faire une demande d’homologation (pour notifier que la voiture modifiée suit toujours les règles) et indiquer à l’assureur les modifications apportées au véhicule.
Quel véhicule est gagé ou fait l’objet d’une procédure d’opposition?
Si votre véhicule est gagé ou fait l’objet d’une procédure d’opposition, vous êtes dans l’impossibilité de le vendre. • Indiquer la mention « vendu le » ou « cédé le » accompagnée de la date et de l’heure de la cession.
Comment procéder à l’achat d’un véhicule?
Il suffit de jeter un œil au certificat d’immatriculation dans la partie C.1 pour connaitre les noms et prénom du ou des propriétaire (s). Si l’achat du véhicule a été effectué en leasing par exemple, le propriétaire est alors l’organisme prêteur qui sera le seul à pouvoir procéder à la vente.
Comment déclarer la cession d’un véhicule?
Il doit donc déclarer à la préfecture la cession du véhicule, qui lui délivre alors un récépissé de fin de démonstration. Il remettra ensuite à l’acquéreur ledit récépissé accompagné de la carte grise barrée de la mention « cédé le …/…/… » et signée de sa main. (arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules)