Admin Comment faire une alerte chsct?
Un membre du CSE qui constate dans l’entreprise un risque grave pour la santé publique ou l’environnement doit avertir son employeur. L’alerte est consignée par écrit dans un registre spécial qui a été ouvert par l’employeur. L’alerte doit être datée et signée.
Qui peut faire un DGI?
Avant d’exercer son droit de retrait, le salarié doit alerter son employeur, par téléphone ou par un écrit, de la situation de danger. Le signalement de la situation peut être faite à un représentant du CHSCT de son établissement qui pourra déclencher la procédure d’alerte de danger grave et imminent.
Comment utiliser le droit d’alerte?
Le droit d’alerte, tout comme le droit de retrait, sera donc utilisé en fonction de la définition que le ou les salariés se font d’un danger grave et imminent pouvant compromettre leur intégrité physique et/ou morale. Heures de délégation: comment ça marche?
Quel est le droit d’alerte par le CSE?
L’exercice du droit d’alerte par le CSE intervient lors d’un danger grave et imminent. Le droit d’alerte s’apparente ainsi au déclenchement d’une alarme. Ce danger peut être responsable d’un accident du travail ou révéler une maladie professionnelle.
Quel est le droit d’alerte pour le salarié?
Il en va de même pour ce qui relève de l’intégrité physique et mentale de tout travailleur. Toutefois, lorsqu’une situation de travail présente un danger grave pour la santé du salarié, il convient de recourir au droit d’alerte. Le salarié peut aussi user de son droit de retrait le cas échéant.
Quelle est la définition légale du droit d’alerte?
La définition légale du droit d’alerte est donnée par l’article L 4131-1 du Code du travail, à noter qu’il s’agit du même article qui définit le droit de retrait. En effet, la première partie de cet article donne les informations relatives au droit d’alerte et la seconde partie aborde le droit de retrait.