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Comment fermer une SARL en sommeil?
La mise en sommeil est décidée par le représentant légal de la société. La déclaration de cessation temporaire d’activité doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle vous décidez de la mise en sommeil.
Comment reactiver mon Siret?
La procédure de réouverture est exactement la même que pour créer une auto-entreprise pour la première fois. Il suffit de se rendre sur autoentrepreneur.urssaf.fr et de faire sa déclaration d’activité. Vous garderez le même SIRET sauf en cas de déménagement.
Est-ce que la mise en sommeil est une société inactive?
Autrement dit c’est une société inactive, voire une coquille vide. En pratique, la mise en sommeil d’une société se fait soit avant tout début d’activité, soit en fin d’activité après que la société ait connu son heure de gloire.
Quelle solution s’offre aux associés d’une société n’ayant plus d’activité?
C’est la dernière solution qui s’offre aux associés d’une société n’ayant plus d’activité. Elle peut paraître, à priori, peu attractive mais il n’en est rien. En effet, l’arrêt de l’activité résulte peut être d’une décision volontaire et non d’un critère indépendant de la volonté des associés.
Quel est l’avenir de la société?
Si la société choisit de ne vendre que le fonds, les associés vont devoir statuer sur son avenir. Ils devront ainsi opter pour une mise en sommeil ou une dissolution. En revanche, s’ils cèdent leurs titres, la question n’a plus lieu d’être : l’avenir de la société est dorénavant entre les mains des acquéreurs.
Que fait la cessation temporaire de la société?
Durant la phase de mise en sommeil de la société, les cotisations sociales du dirigeant restent dues, ainsi que les charges salariales des salariés. En matière de TVA, la cessation temporaire d’activité fait perdre à la société sa qualité de redevable.