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Comment fonctionne les cotisations MSA?
Vos cotisations sociales sont calculées : soit sur la moyenne de vos revenus professionnels des trois dernières années (assiette triennale) ; soit, sur option, à partir de vos revenus professionnels de l’année précédente (assiette annuelle).
Qu’est-ce que ça veut dire MSA?
La MSA est un organisme mutualiste qui gère de façon globale la protection sociale des salariés et non salariés agricoles ainsi que leurs ayants droit et les retraités.
Qui paie la retraite MSA?
Les salariés du régime agricole cotisent pour leur retraite complémentaire auprès du régime Agirc-Arrco. Les cotisations, versées par l’employeur, donnent droit à des points de retraite complémentaire. Un certain nombre de points vous est attribué chaque année en fonction du montant des cotisations versées.
Comment ne pas payer la MSA?
Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations MSA
- 1/ La modulation des paiements.
- 2/ La mise en place d’un échéancier de paiement.
- 3/ Une prise en charge partielle de cotisations sociales.
- 4/ Une remise des majorations et pénalités de retard.
Quand paye T-ON les cotisations MSA?
Le paiement des cotisations Si vous avez opté pour le prélèvement mensuel, votre MSA vous adresse deux échéanciers. Le premier échéancier comporte, pour chacun des mois de l’année, le montant et le jour fixé pour chaque prélèvement. Le second intervient dès que le montant définitif de vos cotisations est connu.
Quand payer la cotisation MSA?
Si vous optez pour le versement trimestriel, la date limite de paiement est fixée au 15 du 1er mois suivant la fin du trimestre concerné (15 avril, 15 juillet, 15 octobre et 15 janvier). Tous les employeurs, y compris ceux qui ont opté pour le paiement trimestriel, sont tenus d’adresser mensuellement leurs DSN ou Tesa.
Quand Doit-on Cotiser à la MSA?
Vous êtes cotisant de solidarité si : votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA ; ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 heures et inférieure à 1200 heures par an.
Comment payer la MSA par virement?
Comment payer par virement bancaire?
- Vous devez récuperer la référence du compte bancaire de votre MSA (Rib/Iban).
- Etablissez l’ordre de virement auprès de votre organisme financier en indiquant le motif prévu par la MSA (un code spécifique doit être indiqué, renseignez-vous auprès de votre MSA).