Admin Comment fonctionne les ITT?
Au sens pénal, l’ITT correspond à la période pendant laquelle une personne n’est pas en totale capacité de se livrer aux actes usuels de la vie courante. Le médecin, dans le certificat médical initial, va fixer en jours ou en mois la durée de l’incapacité totale de travail.
Qui peut donner des ITT?
L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est évaluée par médecin et couchée sur un certificat médical (Certificat Médical Initial Descriptif des Lésions) bien souvent rédigé par le médecin légiste de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ).
Comment être reconnu en incapacité de travail?
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible.
Quelle est la notion de l’ITT?
L’ITT est une notion pénale. Elle qualifie les faits en fonction de « la durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne notable dans les actes de la vie courante (manger, dormir, se laver, s’habiller, faire ses courses, se déplacer, se rendre au travail) » selon le ministère de la justice.
Quelle est la durée d’une ITT?
La durée d’une ITT est déterminée par la durée de la « gêne réelle et globale éprouvée par la victime pour effectuer tous les gestes de la vie courante » à la suite de coups et blessures volontaires dont elle a été l’objet (gestes qui diffèrent d’ailleurs notablement selon que la victime est un adulte, une personne âgée, un enfant ou un nourrisson).
Est-ce que l’ITT et l’arrêt de travail coïncident?
Les notions d’ITT et d’arrêt de travail étant totalement distinctes il arrive donc fréquemment qu’elles ne coïncident pas. Par exemple, il est possible que le médecin examinant une victime de violences légères évalue au plan pénal l’ITT à 2 jours mais estime que le retentissement psychologique justifie un arrêt de travail de cinq jours.