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Comment le représentant légal doit-il se séparer de la personne inapte?
Le représentant légal doit veiller à ne pas entrer en conflit d’intérêts en représentant une personne inapte. Il lui est donc recommandé de séparer l’administration des biens dont il a charge de celle de ses propres biens. Le représentant légal doit séparer sa déclaration de revenus de celle de la personne protégée.
Pourquoi une personne est inapte lorsqu’elle est en perte d’autonomie?
Une personne est inapte lorsqu’elle est incapable de s’occuper d’elle-même ou de ses biens. On dit que la personne inapte est en perte d’autonomie, ou bien qu’« elle n’a plus toute sa tête ». Il ne faut pas confondre l’inaptitude et les problèmes de santé physique.
Comment s’adresser à la personne inapte?
Cette solution est possible quand la personne est bien entourée et que la gestion de ses biens est simple. Dans le cas contraire, on doit s’adresser au tribunal, qui désignera un représentant légal. Il ou elle agit au nom de la personne inapte et dans le meilleur intérêt de celle-ci.
Est-ce que vous êtes partiellement inapte?
Le tribunal l’a déclarée partiellement inapte. Votre inaptitude sera totale si vous n’êtes plus du tout capable de vous occuper de vous-même et de vos biens. Un homme de 52 ans a subi un traumatisme crânien au cours d’un grave accident d’automobile.
Quelle est la fonction des partis politiques?
La fonction des partis politiques est conçue différemment selon la nature des partis eux-mêmes mais aussi des régimes politiques. On oppose généralement les régimes politiques admettant une pluralité et les régimes à parti unique.
Comment les partis politiques structurent les élections?
Les partis politiques structurent les élections, ils en changent parfois le sens dans la mesure ou l’élection n’est pas seulement d’adhésion à un homme ou une femme mais c’est l’adhésion à des idées, à un programme.