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Maison FAQ Comment obtenir mon certificat de nationalite?
décembre 15, 2019décembre 15, 2019FAQ

Comment obtenir mon certificat de nationalite?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Comment obtenir mon certificat de nationalité?
  • 2 Comment obtenir une copie du certificat de nationalité française?
  • 3 Comment avoir un certificat de nationalité sénégalaise?
  • 4 C’est quoi l’ampliation du décret de naturalisation?
  • 5 Quels sont les pièces à fournir pour un certificat de nationalité?
  • 6 Quelle est la demande de certificat de citoyenneté?
  • 7 Comment effectuer une demande de certificat et de copie d’acte?
  • 8 Comment faire une copie electronique?
  • 9 Comment obtenir un justificatif d’identité au format électronique?
  • 10 Qui délivre le certificat de nationalité sénégalaise?
  • 11 Que dois-je faire pour récupérer ma carte ou mon certificat de citoyenneté?

Comment obtenir mon certificat de nationalité?

Vous pouvez demander un certificat de nationalité française (CNF). Ce document officiel est délivré par le greffe des tribunaux. Le tribunal auquel adresser votre demande dépend de votre lieu de naissance et de votre domicile. La démarche est gratuite.

Comment obtenir une copie du certificat de nationalité française?

Pour obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, vous devez adresser une demande écrite au tribunal d’instance compétent en matière de nationalité.

Comment obtenir une copie du décret de naturalisation?

Si vous souhaitez obtenir une copie de votre décret de naturalisation publié avant 2016, vous devez en faire la demande à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Comment avoir un certificat de nationalité sénégalaise?

Demander un certificat de nationalité sénégalaise

  1. Un extrait de naissance datant de moins de 3 mois ;
  2. Une photocopie certifiée conforme de la carte nationale ; d’identité ou un extrait de naissance datant de moins de 3 mois du père ou de la mère ;
  3. Un certificat de résidence ;
  4. Un timbre fiscal de 2 000 FCFA.
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C’est quoi l’ampliation du décret de naturalisation?

L’ampliation du décret portant naturalisation et l’extrait de son acte de naissance reconstitué par le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères sont remis à la personne naturalisée par les services préfectoraux auprès desquels celle-ci avait déposé sa demande de naturalisation.

Où prendre l’autorisation parentale au Bénin?

Cette autorisation doit être visée par une autorité administrative territorialement compétente du lieu de résidence du père et/ou de la mère de l’enfant ou de la personne ayant autorité surlui.

Quels sont les pièces à fournir pour un certificat de nationalité?

Pièces à fournir

  • Un certificat de nationalité;
  • Une photocopie de l’extrait de naissance+ l’original;
  • Deux photos d’identité;
  • Une photocopie du reçu du récépissé de la Carte Nationale d’Identité (CNI);
  • Une photocopie d’au moins une pièce des deux parents.

Quelle est la demande de certificat de citoyenneté?

Demande de certificat de citoyenneté (adultes et mineurs) Cette demande doit être présentée par les citoyens canadiens qui souhaitent obtenir un certificat de citoyenneté. Les certificats de citoyenneté sont une preuve de citoyenneté canadienne.

Comment obtenir une demande de certificat ou de copie d’acte de Naissance?

Effectuer une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! – Demande de certificat et de copie d’acte. vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR.

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Comment effectuer une demande de certificat et de copie d’acte?

Demande de certificat et de copie d’acte (DE Clic!) Effectuer une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! – Demande de certificat et de copie d’acte.

Comment faire une copie electronique?

Pour faire une copie électronique, vous pouvez vous servir d’un scanneur, de votre téléphone ou d’un appareil-photo numérique. Numérisez votre document ou prenez-le en photo….Nous acceptons ces formats de fichier :

  1. PDF (format de document portable);
  2. JPG, TIFF ou PNG (image);
  3. DOC ou DOCX (document Microsoft Word).

Comment faire une copie conforme d’un document?

La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document. Se munir du document original (obligatoire) ET de sa photocopie.

Comment obtenir un justificatif d’identité au format électronique?

Il vous suffit de charger la photo de la pièce justificative dans votre demande en ligne. Attention à la qualité et à la luminosité des images fournies : un éclairage naturel est recommandé. Sont acceptés les formats : JPG, PNG, BMP, TIFF et PDF. La taille du document ne doit pas dépasser 11Mo.

Qui délivre le certificat de nationalité sénégalaise?

Au tribunal départemental du lieu de résidence du demandeur.

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Qui peut délivrer un certificat de nationalité?

Le président du tribunal de première instance, un magistrat délégué ou le juge de la section de tribunal ont seuls qualité pour délivrer un certificat de nationalité à toute personne justifiant qu’elle a cette qualité.

Que dois-je faire pour récupérer ma carte ou mon certificat de citoyenneté?

J’ai perdu ma carte ou mon certificat de citoyenneté. Que dois-je faire pour en obtenir un autre exemplaire? Si votre carte ou votre certificat a été volé, signalez le vol à votre service de police local. Si vous ne prévoyez pas présenter une demande de remplacement pendant au moins 6 semaines après la perte ou le vol :

Demande de certificat de citoyenneté (adultes et mineurs) Cette demande doit être présentée par les citoyens canadiens qui souhaitent obtenir un certificat de citoyenneté. Les certificats de citoyenneté sont une preuve de citoyenneté canadienne.

Effectuer une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! – Demande de certificat et de copie d’acte. vous avez ou vous pouvez obtenir un identifiant clicSÉQUR.

Demande de certificat et de copie d’acte (DE Clic!) Effectuer une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès au moyen du service en ligne DE Clic! – Demande de certificat et de copie d’acte.

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