Comment obtenir un duplicata de certificat de nationalite francaise?

Comment obtenir un duplicata de certificat de nationalité française?

Pour obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, vous devez adresser une demande écrite au tribunal d’instance compétent en matière de nationalité.

Quel papier Faut-il pour la nationalité française?

PASSEPORT (OU TITRE DE VOYAGE SI VOUS ÊTES RÉFUGIÉ) ET PHOTOCOPIE DE TOUTES LES PAGES UTILISÉES (CACHETS, TAMPONS, VISAS). O 3 IMPRIMÉS DE DEMANDE D’ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE (CERFA Nº 12753*02) DÛMENT COMPLÉTÉS. 3 PHOTOS D’IDENTITÉ RÉCENTES ET IDENTIQUES. ATTENTION LE TIMBRE N’EST VALABLE QUE 6 MOIS.

Comment retirer son certificat de nationalité?

copie d’acte de naissance. copie légalisée de la pièce d’identité ou certificat de possession d’état….Démarches pour l’usager:

1. Prise de connaissance des pièces à fournir au Greffe,
2. Dépôt des pièces avec paiement des frais.
3. Retrait 48 heures après le dépôt dans l’après-midi (17 heures à 18 heures 30 minutes)

Comment obtenir une copie de mon certificat de nationalité française?

Bonjour, je voudrais une copie de mon certificat de nationalité française. Vous désirez une réponse personnalisée? Dans le but d’obtenir un duplicata de votre certificat de nationalité française, il convient d’en faire la demande par écrit auprès des services du tribunal d’instance concerné en matière de nationalité.

Quel est le délai pour une demande de naturalisation?

Ensuite, l’administration dispose d’un délai de 18 mois pour évaluer votre dossier et vous donner une réponse. Ce délai est compté à partir du jour de la délivrance de votre récépissé. Cette particularité est applicable à toute personne qui émet une demande de naturalisation.

Quel est le délai pour être naturalisé en France?

Cette particularité est applicable à toute personne qui émet une demande de naturalisation. Toutefois, sachez que le délai pour être naturalisé en France peut être réduit à 12 mois sous une seule condition.

Quelle est la limite de validité de votre certificat de nationalité française?

Le certificat n’a pas de limite de validité. En cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez déposer une nouvelle demande. Tout refus de délivrer un certificat de nationalité française doit être écrit, motivé et notifié.

Comment obtenir un certificat de nationalité béninoise?

Pièces à fournir

1. Extrait d’acte de naissance ou Jugement supplétif d’acte de naissance légalisé ;
2. Photocopie légalisée de la Carte d’Identité Nationale ou de Certificat possession d’état ;
3. Attestation de résidence ;
4. Certificat de résidence ;
5. Quittance de la prestation ;
6. Timbre fiscal de 1200 FCFA ;

Comment déposer une demande de naturalisation?

Si les 2 membres d’un couple veulent déposer une demande de naturalisation, ils doivent constituer 2 dossiers. Un récépissé vous est délivré lorsque vous avez produit toutes les pièces demandées. Les pièces doivent être fournies en original sauf indication contraire.

Combien de documents peuvent être demandés pour prouver votre nationalité?

1 copie intégrale de l’acte de mariage de vos parents ou, s’ils ne sont pas mariés, 1 copie intégrale de l’acte de reconnaissance prouvant votre filiation. Cette liste est indicative. Des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la nationalité, notamment des documents prouvant la possession d’état.

Le certificat n’a pas de limite de validité. En cas de perte de votre certificat de nationalité française, vous devez déposer une nouvelle demande. Tout refus de délivrer un certificat de nationalité française doit être écrit, motivé et notifié.

Est-ce que le téléservice de naturalisation française est mis en place?

Un arrêté du 30 juillet 2021 indique qu’un téléservice de demande de naturalisation française est mis en place à partir du 5 août 2021 dans plusieurs départements. Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par naturalisation.