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Comment porter plainte contre un médecin?
Tout particulier peut porter plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM). La procédure est écrite et contradictoire. La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l’ordre du médecin concerné.
Comment porter plainte au médecin examinateur de l’hôpital?
Il transférera votre plainte au médecin examinateur de l’hôpital. Si vous êtes en désaccord avec la conclusion du médecin examinateur, vous pouvez porter plainte au comité de révision de l’hôpital. Qu’en est-il des cliniques?
Comment déposer une plainte contre l’hôpital ou contre un médecin?
Si vous souhaitez être éclairé sur l’utilité ou non de déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence. C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation.
Est-ce que la plainte doit être adressée à un médecin?
La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l’ordre du médecin concerné. Elle doit expliquer les faits reprochés au praticien et si possible le numéro des articles du Code de déontologie susceptibles d’avoir été violés.
Comment déposer une plainte contre votre praticien?
Vous pouvez déposer une plainte contre votre praticien auprès du conseil départemental de son ordre dont vous trouverez les coordonnées dans l’annuaire téléphonique. Vous devez adresser une lettre en recommandée avec accusé de réception en joignant un historique détaillé des faits incriminés et le double des pièces médicales correspondantes.
Quelle est la procédure de la plainte?
La procédure est écrite et contradictoire. La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l’ordre du médecin concerné.
Comment se plaindre de médecins de l’hôpital?
Le premier lieu de se plaindre de médecins de l’hôpital est une succursale de gestion. Si le cas prend un tour plus sérieux – aller au médecin de la tête. « Sauter par-dessus la tête » dès qu’il n’y a généralement pas besoin.
Je veux porter plainte contre un médecin : comment dois-je procéder? Vous devez vous adresser par écrit au Collège des médecins du Québec en remplissant le formulaire de demande d’enquête ou en rédigeant une lettre indiquant le nom et les coordonnées du médecin, le nom de tout établissement de santé concerné, la ou les date (s)
Est-ce que vous êtes un patient?
Autrement dit, vous êtes un patient, vous pensez que le médecin a commis une erreur, et vous lui réclamez de l’argent pour compenser des dommages. C’est une poursuite au civil. Ce principe est bien différent de ce qui peut se passer au moment d’une plainte au Collège des médecins ou d’une enquête du coroner.
Comment confondre une plainte contre un médecin et un recours en justice?
Il ne faut toutefois pas confondre entre une plainte contre votre médecin et les recours en justice que vous pourriez avoir contre lui. Une plainte au syndic du Collège des médecins vise avant tout à déclencher un processus disciplinaire, afin de protéger le public.
Est-ce que le médecin doit faire valoir ses arguments à la chambre disciplinaire?
Il appartient alors au patient ainsi qu’au médecin de faire valoir leurs arguments en adressant un mémoire à la Chambre disciplinaire. Les parties seront ensuite convoquées à une audience.
Tout particulier peut porter plainte contre un médecin devant le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM). La procédure est écrite et contradictoire. La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l’ordre du médecin concerné.
Si vous souhaitez être éclairé sur l’utilité ou non de déposer plainte contre l’hôpital ou contre un médecin vous pouvez joindre l’association pendant les heures de permanence. C’est la loi Kouchner qui prévoit l’indemnisation.
La plainte doit être de préférence adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au conseil départemental de l’ordre du médecin concerné. Elle doit expliquer les faits reprochés au praticien et si possible le numéro des articles du Code de déontologie susceptibles d’avoir été violés.
Vous pouvez déposer une plainte contre votre praticien auprès du conseil départemental de son ordre dont vous trouverez les coordonnées dans l’annuaire téléphonique. Vous devez adresser une lettre en recommandée avec accusé de réception en joignant un historique détaillé des faits incriminés et le double des pièces médicales correspondantes.