Table des matières
- 1 Comment procéder à la vente de son véhicule?
- 2 Quels sont les documents obligatoires pour vendre son véhicule?
- 3 Comment revendre sa voiture à un particulier?
- 4 Combien de temps a-t-il perdu de la fiabilité de votre véhicule?
- 5 Comment faire la passation d’un véhicule entre deux particuliers?
- 6 Est-ce que le gérant d’entreprise décide de mettre sa voiture au nom de sa société?
- 7 Comment se charger de la vente d’un véhicule?
- 8 Quand vous voulez vendre une voiture d’occasion?
Comment procéder à la vente de son véhicule?
Dans le cadre de la cession de son véhicule, le vendeur doit effectuer plusieurs démarches : La préparation du dossier de vente : certificat de situation administrative, carte grise, PV de contrôle technique … ; La remise des documents obligatoires à l’acquéreur lors de la transaction;
Quels sont les documents obligatoires pour vendre son véhicule?
L’ancien propriétaire doit également présenter les documents obligatoires dans le cadre d’une vente, à savoir, une carte grise, un certificat de non-gage, un PV de contrôle technique et le certificat de cession. Dans certains cas précis, le vendeur n’est pas obligé de réaliser le contrôle technique pour vendre son véhicule.
Comment demander l’annulation de la vente d’une voiture d’occasion?
La loi vous permet de demander l’annulation de la vente, au titre de la garantie légale des vices cachés due par le vendeur. À ne pas confondre avec une vétusté normale : on ne peut pas attendre d’une voiture d’occasion la même qualité que d’un véhicule neuf. Quels sont vos droits en cas de problèmes?
Comment revendre sa voiture à un particulier?
En revanche, il en retirera moins que s’il le vend à un particulier. Le revendre à un marchand de voiture sans devoir se soucier de trouver un acheteur. Se charger de vendre sa voiture et mettre en ligne des annonces sur différents sites, tels que Autoscout24, Vroom.be, 2ememain.be, Gocar.be et le Moniteur Automobile.
Combien de temps a-t-il perdu de la fiabilité de votre véhicule?
Au bout de 3 ans – ou 4 à 5 ans pour des modèles à la fiabilité légendaire –, ils en auront perdu la moitié. N’oubliez pas que votre acheteur devra payer la taxe de vente du Québec (TVQ) à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment du transfert de l’immatriculation du véhicule.
Comment faire le transfert de propriété d’un véhicule?
Pour faire le transfert de propriété d’un véhicule, il est tout à fait possible que vous fassiez une procuration si vous ne pouvez pas vous rendre à la SAAQ le jour de la transaction. Vente de vehicule de mon entreprise à un particulier puis-je utiliser une procuration à la SAAQ pour le transfert car je ne peux etre present?
Comment faire la passation d’un véhicule entre deux particuliers?
Le formulaire sert à faire la passation d’un véhicule entre deux particuliers. Une fois le formulaire remis à la SAAQ et si les modalités émises par la SAAQ sont respectées, vous ne serez plus responsable du véhicule puisque celui-ci appartiendra au nouvel acheteur. Une fois la procuration remplie et signée par vos soins]
Est-ce que le gérant d’entreprise décide de mettre sa voiture au nom de sa société?
Il peut arriver qu’un gérant d’entreprise décide de mettre sa voiture personnelle au nom de son entreprise. Cette démarche est assimilée à une vente de la voiture au profit de la société. Les démarches qu’il faudra entreprendre consisteront alors à un changement de propriétaire de la voiture.
Comment vérifier le nom de la voiture neuve?
Pour vérifier à quel nom le véhicule est enregistré, il suffit de jeter un œil au certificat d’immatriculation, anciennement connu sous le nom de carte grise. S’il s’agit d’une voiture neuve, le nom de l’acheteur est inscrit sur ce document.
Comment se charger de la vente d’un véhicule?
Le propriétaire d’un véhicule peut avoir mandaté un professionnel pour se charger de la vente : dans ce cas, le professionnel n’a pas l’obligation de fournir à l’acheteur une carte grise au nom de sa société. Le professionnel devra remettre à l’acheteur l’ancienne carte grise du véhicule, barrée, datée et signée par son ancien propriétaire,
Quand vous voulez vendre une voiture d’occasion?
Lorsque vous voulez vendre une voiture d’occasion, vous devez la présenter à un contrôle « occasion ». L’attestation kilométrique sera alors dressée et délivrée automatiquement sur place si la voiture passe le contrôle technique. Il n’est pas nécessaire de passer un contrôle technique pour obtenir un Car-Pass.
Comment passer par le marché de l’occasion?
Passer par le marché de l’occasion permet d’acquérir un véhicule moins cher que si l’on décide de l’acheter neuf, tout en faisant une bonne affaire, à condition cependant de bien vérifier les points clés de la voiture avant de l’acheter. Voici une liste non exhaustive de 10 points importants à contrôler pour une transaction en toute sérénité.
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