Admin Table des matières [hide]
Comment protéger sa musique suisse?
En vertu de la LDA, toute œuvre musicale qui a un caractère individuel est protégée automatiquement de par la loi, sans aucune formalité administrative à remplir. Il est conseillé aux auteurs de devenir membre de SUISA lorsque leurs œuvres sont utilisées en public (p. ex. diffusée ou exécutée).
Quel organisme en France est chargé de gérer les droits concernant la création musicale?
la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
Comment obtenir les droits d’auteur d’un livre?
Pour jouir des droits d’auteur et éviter tout litige éventuel, il faut être en mesure de prouver la paternité de l’œuvre créée. Les droits patrimoniaux, attribués à l’auteur d’une œuvre artistique, permettent à celui-ci d’en maîtriser toute exploitation commerciale ou non.
Quelle est la liberté de porter un vêtement religieux?
Le port d’un signe ou d’un vêtement religieux est autorisé. Toutefois, la liberté de se vêtir à sa guise pendant le temps et sur le lieu de travail n’est pas une liberté fondamentale. Les tenues dissimulant le visage qui sont interdites sont celles qui rendent impossible l’identification de la personne.
Comment lire un CD ou un DVD?
Pour Lire un CD ou un DVD Insérez le disque que vous voulez lire dans le lecteur. En règle générale, le disque commence automatiquement à s’exécuter. Si tel n’est pas le cas, ou si vous voulez lire un disque déjà inséré, ouvrez le Lecteur Windows Media, puis dans la bibliothèque du Lecteur, sélectionnez le nom du disque dans le volet de navigation.
Pourquoi l’employeur ne peut pas interdire un salarié de conviction religieuse?
L’employeur ne peut pas interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse. Toute sanction ou discrimination en raison de la religion du salarié est illégale. Le droit de manifester sa religion ne peut pas être interdit de façon générale et absolue.
Quelle est la liberté de religion dans l’entreprise?
La liberté de religion est reconnue au salarié dans l’entreprise. Toutefois, l’employeur peut y apporter des restrictions. Le salarié, qui ne les respecte pas, peut être sanctionné ou licencié. L’employeur ne peut pas interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse.