Admin Comment rédiger un contrat de licence?
Avant de rédiger un contrat de licence, il faut connaître les obligations de forme du contrat, s’interroger sur les avantages et les inconvénients de chaque clause, et bien connaître les limites et les conditions que l’on veut donner à l’accord. Marque, dessins, brevets : quel sera l’objet du contrat?
Quels sont les contrats de licence et de maintenance de logiciel?
Les contrats de licence et de maintenance de logiciel définissent donc les modalités selon lesquelles un éditeur concède à un client le droit d’installer et d’utiliser l’un de ses logiciels. Il est très fréquent que les éditeurs proposent leur contrat standard, adapté à leur produit et à leurs pratiques.
Comment rédiger un contrat de licence d’utilisation d’un logiciel?
Lorsque vous rédigez un contrat de licence d’utilisation d’un logiciel, vous devez prévoir un certain nombre de limites qui viendront encadrer les droits de l’utilisateur sur le programme. Deux options s’offrent à vous : proposer l’utilisation de votre programme soit gratuitement, soit contre une rétribution.
Comment peut-on licencier une marque ou un produit?
Le propriétaire peut imposer au licencié l’exclusivité de sa marque ou de son produit : le licencié ne pourra utiliser d’autres licences pour son activité. De la même manière, le propriétaire peut avoir un seul licencié – licence exclusive – comme plusieurs. L’autorisation du contrat de licence est-elle donnée à titre gratuit ou onéreux?
Quels sont les avantages du contrat de licence?
Le contrat de licence présente des avantages pour le propriétaire et pour le licencié. Le propriétaire est rémunéré sans avoir à exploiter lui-même son produit ou son service et il garde la pleine propriété. De son côté, le licencié bénéficie de certaines compétences du propriétaire.
Quelle est la durée du contrat de licence?
En tout état de cause, Le Concédant apportera son concours au Licencié pour la défense de ses droits. La durée du contrat de licence est déterminée librement par les Parties. Ainsi, le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée.