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Comment rédiger une attestation de fin de travaux?
Je, soussigné(e) [votre nom et prénom], habitant au [votre adresse], déclare que les travaux effectués au [adresse ou lieu desdits travaux] et faisant l’objet du permis de construire / du permis d’aménager / de la déclaration préalable N° XXX, sont achevés, et ce depuis le [date d’achèvement].
Comment obtenir certificat conformité maison?
En cas de conformité, la mairie peut fournir une attestation qui certifie la non-contestation de la conformité des travaux. Si la mairie n’a pas donné de décision dans le délai prévu, le propriétaire peut alors demander son attestation de conformité par courrier. La commune a 15 jours pour délivrer ce document.
Comment remplir attestation fin de travaux piscine?
Dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux est obligatoire dans les 90 jours suivants la fin des travaux ; se fait à la mairie en envoyant par courrier recommandé, ou en déposant le formulaire Cerfa n° 13408 rempli en 3 exemplaires signés par le titulaire de la déclaration préalable.
Comment convertir la lettre d’achèvement en PDF?
J’atteste donc de l’achèvement ainsi que de la conformité de ces travaux. Pour transformer votre modèle de lettre « Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT) » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF.
Comment procéder à la déclaration d’achèvement?
Remplir le formulaire Daact La déclaration d’achèvement des travaux est obligatoire dans le cadre d’un chantier ayant fait l’objet : D’une déclaration préalable de travaux. Cette procédure administrative consiste à imprimer le formulaire de Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Cerfa n°13408*04.
Comment déclarer l’achèvement d’un chantier?
Une fois le chantier terminé, vous devez obligatoirement attester de la fin de vos travaux, mais aussi de la conformité du projet par rapport à l’autorisation qui vous a été accordée. Mais quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer l’achèvement d’un chantier?
Comment déclarer l’achèvement des travaux?
Attention, vous avez 90 jours pour déclarer la fin des travaux à votre mairie. Comment déclarer l’achèvement des travaux? Il s’agit d’une démarche simple, faite au moyen du formulaire de Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.