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Comment savoir si son timbre fiscal est encore valable?
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat. Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.
Comment se faire rembourser un timbre fiscal périmé?
Le remboursement est possible que le timbre ait été acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d’un professionnel agréé (bureau de tabac équipé de l’application “Point de vente agréé”). La demande de remboursement se fait sur le site timbres.impots.gouv.fr .
Comment envoyer un timbre fiscal par mail?
L’usager achète son timbre électronique par carte bancaire sur le site timbres.impots.gouv.fr . À l’issue de la transaction, il reçoit son timbre électronique par courriel ou par SMS sous deux formes possibles : un flashcode (code 2D) et/ou un identifiant à 16 chiffres.
Où coller le timbre sur une enveloppe?
Vous l’avez sans doute remarqué, le timbre se place en haut à droite de votre enveloppe. Pourquoi? Car cela permet à La Poste d’indiquer sur l’enveloppe, à gauche du timbre, la validation de l’expédition. Il en est donc de même pour une carte postale ou encore, pour un courrier recommandé avec accusé de réception.
Quel est le délai de validité du timbre fiscal électronique?
Il faut noter qu’en cas d’évolution de tarif, le timbre dématérialisé reste valable pour la formalité pour laquelle il a été acquis jusqu’à l’expiration du délai de validité de 12 mois. Ainsi, la demande de remboursement d’un timbre fiscal électronique doit être présentée au plus tard dans les 18 mois après son achat.
Quelle est la durée de remboursement du timbre fiscal?
Ensuite, le remboursement nécessite le respect d’un délai technique d’au moins 3 jours après la date d’achat. La durée de remboursement du timbre électronique est de 18 mois maximum. Enfin, le timbre fiscal ne doit pas avoir été utilisé.
Est-ce que le timbre reste valable?
Le timbre reste donc valable quels que soient les changements de tarif. Si le timbre indique une « valeur faciale » en euros, assurez-vous qu’elle correspond au changement de tarif. Si son montant est inférieur au nouveau tarif, vous devrez le compléter avec un autre timbre d’affranchissement ou des timbres de complément.
Quelle est la date de remboursement de votre timbre électronique?
Pour tous les timbres achetés depuis le 12 septembre 2019, encore non utilisés et non remboursés au 12 mars 2020, les dates de validité et de remboursement ont été allongées de 6 mois. Veuillez ne pas tenir compte de la date inscrite sur le reçu papier de votre timbre électronique.