Admin Table des matières
Comment savoir si un slogan est protégé?
Le plus complet, avec notamment la barre des 60 000 slogans recensés début mai, est Souslelogo, la première base française de slogans publicitaires et de signatures de marque. Le fonctionnement est assez simple puisque vous pourrez y recherchez parmi la base de signatures de marque, claims, accroches,…
Est-ce qu’une marque est déposée?
Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
Comment déposer un slogan à l’INPI?
Il n’existe aucun obstacle de principe à ce qu’un slogan puisse faire l’objet d’un dépôt de marque auprès d’un office d’enregistrement, tant devant l’INPI qu’à l’échelle européenne. Néanmoins, le slogan comme tout autre signe dont l’enregistrement est sollicité doit être doté d’un caractère distinctif.
Comment déposer une marque à l’INPI?
Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI….
- Déterminez les produits et/ou les services couverts par le dépôt.
- Vérifiez la disponibilité de sa marque.
- Déposez votre marque.
- L’INPI vous adresse un accusé de réception portant la date et le numéro national de votre dépôt.
Comment savoir si une marque a été déposée?
Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .
Comment savoir si une marque existe déjà?
Voir si une marque existe déjà est donc assez simple : Il vous suffit donc de saisir dans la rubrique « Nom de la marque », le nom de la marque sur laquelle vous souhaitez enquêter. Le travail de recherche est donc assez simple lorsqu’il s’agit de savoir si une marque verbale tel qu’un nom ou un existe déjà.
Quels sont les slogans enregistrés en France?
C’est ainsi que plusieurs slogans ont pu faire l’objet de marques enregistrées en France. On peut citer parmi les plus connus : La marque PARCE QUE JE LE VAUX BIEN de l’OREAL (marque française n°3813665) La marque JUST DO IT de NIKE (marque française n°1614986)
Est-ce que le slogan peut faire l’objet d’une marque enregistrée?
Certains considèrent même que le slogan ne pourrait faire l’objet d’une marque enregistrée, dès lors qu’il ne peut remplir sa fonction originaire, qui est d’identifier l’origine commerciale des produits et/ou services d’une entreprise. Quelle est la position en droit positif?