le FAQ

Comment se faire rembourser par CPAM?

Comment se faire rembourser par CPAM?

Pour bien se faire rembourser par la Sécurité sociale, il suffit de fournir sa carte vitale aux différents professionnels de santé. Elle atteste l’affiliation du patient au régime général de la sécurité sociale. Les praticiens transmettent les informations à la CPAM par voie informatique.

Comment remplir formulaire remboursement TVA?

Les éléments à remplir sont :

  1. Identité de l’entreprise : Dénomination sociale ; Adresse ;
  2. La demande de remboursement : L’identité de la personne demandant le crédit ; Le montant du crédit ;
  3. La période de remboursement et le montant du remboursement demandé ;
  4. La procédure spéciale pour les exportateurs.

Comment faire une demande de remboursement TVA?

Vous pouvez adresser votre demande de remboursement de crédit de TVA auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) directement en ligne sur le site impots.gouv.fr , en vous connectant à partir de votre espace professionnel sur la rubrique « Mes services », onglet « Déclarer TVA ».

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Comment obtenir le remboursement de votre avoir?

Vous pouvez obtenir le remboursement de votre avoir à partir de la fin de sa durée de validité. L’avoir est valable 18 mois, mais le point de départ des 18 mois n’est pas la date d’annulation de votre séjour ou de réception de l’avoir.

Comment envoyer votre demande de remboursement?

Veuillez nous envoyer le formulaire de demande de remboursement et tous les documents nécessaires, les factures et les reçus, par e-mail, par fax ou par courrier (vous trouverez toutes les coordonnées nécessaires sur le formulaire).

Comment obtenir le remboursement ou la remise de droits?

Afin d’obtenir le remboursement ou la remise de droits, vous devez déposer une demande auprès du bureau de douane ou du service qui a notifié la dette. Qui est concerné par cette démarche? Une demande de remboursement/remise doit être introduite par la personne qui a acquitté ou est tenue d’acquitter les droits à l’importation.

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Comment obtenir le remboursement des frais médicaux?

Demandez le remboursement des frais médicaux pour lesquels vous êtes couvert (e) à l’aide des services numériques MyHealth. Entrez les renseignements essentiels, prenez une photo de vos factures ou téléversez-les, et cliquez sur « Soumettre ».