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Comment se passe une suppression de permis?
1- Les forces de l’ordre retirent physiquement le permis de conduire et remettent à l’automobiliste un avis de rétention. L’automobiliste ne peut plus reprendre le volant. 2- À la suite de cette rétention, sous 72 heures, le Préfet prend la décision de suspendre le permis.
Comment recuperer son permis avant la fin de la suspension?
En cas de suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.
Comment recuperer son permis de conduire après une suspension?
Récupération du permis dans le cas de la suspension En cas de suspension de permis, pas de panique, pour récupérer votre permis, vous n’avez que les tests psychotechniques et la visite médicale à passer. Une fois les examens accomplis et la période de suspension terminée, votre permis de conduire vous sera restitué.
Que signifie la suspension du permis de conduire?
Suspension de permis. La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire pour une période définie et à l’issue de laquelle, votre permis est restitué. La suspension peut être administrative et prononcée par le préfet, ou judiciaire c’est-à-dire décidée par un juge.
Quelle est la contestation d’une décision de suspension du permis de conduire?
La contestation d’une décision de suspension du permis de conduire prise par le Préfet peut être effectuée par le biais d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif. Toutefois, les motifs de contestation sont limités.
Comment récupérer votre permis avant la fin de la suspension?
Vous devez passer un contrôle médical avant la fin de la période de suspension. Vous pouvez récupérer votre permis uniquement si le résultat est favorable. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.
Quelle est la durée maximale de la suspension du permis?
À savoir : en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider, en alternative à une suspension du permis, de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.