Admin Comment se retourner contre un faux chèque de banque?
Encaisser un chèque qui s’avère être un faux doit donner lieu à un dépôt de plainte.
- Les fonds du chèque sont crédités à tort par la banque.
- La banque est en droit de débiter les fonds crédités à tort.
- Portez toujours plainte contre l’acheteur qui vous a piégé
- La banque est susceptible d’être responsable.
Comment faire vérifier un chèque de banque?
appelez la banque émettrice pour vérifier qu’elle a bien émis ce chèque de banque en lui indiquant le numéro du chèque, le montant et le nom du bénéficiaire (le vôtre). Attention : recherchez vous-même le numéro de téléphone car celui inscrit sur un faux chèque est certainement celui d’un complice.
Quelle est la jurisprudence concernant les chèques?
La jurisprudence concernant les chèques donne une part de responsabilité au banquier à qui le client présente le faux chèque. En octobre 2008, un arrêt de la chambre commercial de la cour de Cassation dispose que le banquier est tenu de vérifier la régularité apparente du chèque.
Quels sont les différents types de chèques?
Les différents types de chèques : chèque barré, chèque de banque, Cesu… Le chèque non barré : il s’agit d’une forme de chèque rarement utilisée. Le chèque non barré peut être encaissé directement au guichet de la banque. Le chèque certifié : il s’agit d’un chèque signé directement par la banque émettrice.
Comment recevoir un chèque à l’émetteur?
Si vous devez recevoir un tel chèque, arrangez-vous pour le recevoir un jour où la banque de l’émetteur est ouverte. Prenez soin auparavant de demander les coordonnées de la banque à l’émetteur, vérifier-les. Le jour de la remise du chèque, appelez la banque en question afin de vérifier qu’un tel chèque a bel et bien été émis.
Combien de temps faut-il pour vérifier si le chèque est falsifié?
Il lui faut généralement une quinzaine de jours pour vérifier si le chèque est ou n’est pas falsifié. Entre temps, la banque va créditer votre compte du montant du chèque de banque. À ce moment, vous ne pouvez donc pas savoir qu’il s’agit d’un faux, puisque la somme est belle et bien présente sur votre compte.