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Maison FAQ Comment vous etes rattache a la securite sociale des independants?
mars 17, 2020mars 17, 2020FAQ

Comment vous etes rattache a la securite sociale des independants?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Comment vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants?
  • 2 Est-ce que vous êtes rattaché à la sécurité sociale?
  • 3 Quand est supprimé votre régime de sécurité sociale?
  • 4 Quelle est la direction de la sécurité sociale?
  • 5 Comment procéder à la déclaration d’impôts 2019?
  • 6 Quels sont les barèmes pour bénéficier de certaines prestations de la Sécu?

Comment vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants?

Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) jusqu’à l’intégration au régime général. Vous serez informé personnellement de cette intégration par courriel ou par courrier. À réception de ce courriel ou de ce courrier, votre nouvel interlocuteur pour votre santé sera la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Est-ce que vous êtes rattaché à la sécurité sociale?

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l’année .

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Quelle est la branche maladie de la sécurité sociale?

La branche maladie de la Sécurité sociale assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés malades et garantit l’accès aux soins. Elle mène également différents programmes de prévention, et grâce à son action sociale, favorise l’accès à la santé des plus démunis et contribue au fonctionnement d’établissements médico-sociaux.

Quand est supprimé votre régime de sécurité sociale?

L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Le régime étudiant est supprimé à la rentrée 2018-2019. Lorsque vos études se terminent, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Quelle est la direction de la sécurité sociale?

La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité sociale, et assure leur mise en œuvre.

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Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) jusqu’à l’intégration au régime général. Vous serez informé personnellement de cette intégration par courriel ou par courrier. À réception de ce courriel ou de ce courrier, votre nouvel interlocuteur pour votre santé sera la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Comment déclarer Vos ressources sur l’impôt sur le revenu?

Si vous n’êtes pas redevables de l’impôt sur le revenu, allez sur le site web de la CAF pour déclarer vos ressources. Il en est de même pour ceux qui effectuent pour la première leur déclaration de revenus. La déclaration des ressources peut se faire également avec le formulaire Cerfa n° 10397.

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle : Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l’année .

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Comment procéder à la déclaration d’impôts 2019?

Si vous n’êtes pas éligible à la déclaration automatique, vous faites alors votre première déclaration en mode prélèvement à la source, en ligne ou en format papier selon les cas. Pour comprendre le fonctionnement de la déclaration d’impôts 2019 et savoir comment la remplir, consultez la suite de cet article.

Quels sont les barèmes pour bénéficier de certaines prestations de la Sécu?

Les barèmes pour bénéficier de certaines prestations attribuées sous conditions de ressources, de même que les montants de nombreuses prestations de la Sécu, peuvent varier selon les années. Cela en fonction de la conjoncture économique, de l’équilibre des comptes et des choix de politiques publiques.

L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Le régime étudiant est supprimé à la rentrée 2018-2019. Lorsque vos études se terminent, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

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