Admin Table des matières [hide]
Est-ce que la maladie repousse le préavis?
L’arrêt de travail pour maladie non professionnelle n’interrompt pas votre préavis. Par conséquent, votre préavis n’est pas prolongé. Si vous avez demandé à être dispensé de votre préavis et que l’employeur a accepté votre demande, vous n’avez pas le droit au versement d’une indemnité compensatrice.
Est-ce que l’arrêt maladie repousse une rupture conventionnelle?
Généralement, une rupture conventionnelle ne peut être faite pendant un arrêt maladie. Cependant, une rupture de ce genre est possible en cas de faute grave du salarié ou de l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif autre motif que la maladie.
Est-ce que le congé de maladie peut être suspendu?
Le Conseil d’Etat avait en effet déjà jugé qu’un agent ne peut être suspendu qu’à l’issue de son congé de maladie (CE, 29 octobre 1969, Commune de Labeurvière, publié au recueil Lebon) et que le placement en congé de maladie met automatiquement fin à la mesure de suspension (CE, 26 juillet 2011, M. Bruno A., n° 343837).
Quelle est la période de suspension des congés payés?
La période de suspension est alors prise en compte pour le calcul des congés payés, notamment pendant : un congé de formation, un congé de maternité, paternité et d’adoption, un congé pour événements familiaux, un arrêt de travail suite à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle.
Que signifie l’arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie?
L’ arrêt maladie ou le congé pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail du salarié. Cette suspension est valable sous réserve que l’absence soit : que la maladie soit réelle. Contrairement aux autres cas de suspension du contrat de travail, l’arrêt maladie exige le maintien total ou partiel de la rémunération.
Est-ce que vous tombez malade avant votre départ en congés?
Si vous tombez malade avant la date de votre départ en congés, vous serez en arrêt maladie. Du coup, vous conservez votre droit à congés. L’employeur doit obligatoirement reporter les congés payés du salarié malade, même si la période légale de prise de congés est clôturée.