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Est-ce que la suspension du permis de conduire administrative?
Elle peut faire suite à une rétention du permis de conduire par les forces de l’ordre en cas de présomption de conduire sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, qui ne peut dépasser 72 heures. le tribunal : on parle de suspension judiciaire. Qu’est-ce que la suspension du permis de conduire administrative?
Quelle est la durée maximale de la suspension du permis?
À savoir : en cas d’infraction liée à l’alcool, le préfet peut décider, en alternative à une suspension du permis, de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD). De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois.
Quelle est la peine de suspension de votre permis de conduire?
Si le juge prononce une mesure de suspension de votre permis de conduire, celle-ci se compensera bien sûr avec celle prise par le préfet. Exemple 1 : si le préfet a suspendu votre permis de conduire pour une durée de 4 mois et que le tribunal prononce la même peine, vous ne serez privé de votre permis que pendant 4 mois et pas 8.
Est-ce que vous avez déjà suspendu votre permis?
Si au jour où le juge statue, vous aviez déjà effectué votre suspension de permis, vous récupérerez celui-ci immédiatement. Autre exemple : si le préfet a prononcé une suspension de votre permis pour une durée de 4 mois et que le juge prononce une peine de suspension de 6 mois, il ne vous restera plus que 2 mois de suspension à faire.
Est-ce que le permis est suspendu?
On parle de permis suspendu lorsque celui-ci est retiré à son conducteur pendant une certaine période au cours de laquelle celui-ci ne pourra rentrer dans un véhicule qu’en tant que simple passager. La première suspension, dite administrative, est une suspension immédiate et provisoire, décidée par un préfet de police.
Quel est le délai de suspension d’un permis de rétention?
Si la suspension survient dans le délai de 72 heures qui suit une rétention, l’arrêté est notifié au conducteur lorsqu’il se rend auprès du service indiqué sur l’avis de rétention. Dans ce cas, son permis est conservé par les forces de l’ordre qui le transmettent ensuite à la préfecture ou à la sous-préfecture.