Admin Table des matières
Est-ce que le conducteur du camion est responsable?
Je suppose que le conducteur du camion est responsable :-), donc c’est à lui de remplir la partie du constat le concernant. À vous de mentionner les coordonnés de votre assureur habitation le numéro de police a de faire une déclaration des dommages constatés. Votre agent va mandater un expert qui viendra déterminer les réparations.
Quelle est la longévité de nos stickers sur votre camion?
En investissant dans des autocollants à poser sur vos camions, vous vous assurez de communiquer sur votre marque à chaque déplacement pour les 5 prochaines années (la longévité moyenne de nos stickers est de 5 ans, allant même jusqu’à 10 ans).
Est-ce que l’automobiliste doit garder le contrôle de son engin?
Car, aux termes de l’article R413-17 du Code de la route, l’automobiliste doit constamment garder le contrôle de son engin. Toutefois, il est possible de rechercher la responsabilité de la société gestionnaire d’autoroute si vous apportez la preuve qu’elle a manqué à son devoir d’entretien.
Pourquoi le véhicule n’est pas possédé directement par le chef d’entreprise?
Le véhicule n’est pas possédé directement par le chef d’entreprise : il risque de disparaître en cas de faillite de l’entreprise, L’acquisition d’un véhicule particulier par l’entreprise donne lieu au paiement de la TVS une fois par an (sauf pour les entreprises individuelles),
Quelle est la responsabilité civile d’une auto?
Même si beaucoup d’entre elles sont fortement conseillées. Une assurance auto ne couvre pas seulement la responsabilité civile du conducteur. Elle s’étend à tous les passagers de son véhicule. Ainsi en cas d’accident de portière, peu importe quel occupant ouvre la porte de la voiture.
Comment distinguer une voiture particulière et un véhicule utilitaire?
Tout d’abord, il faut distinguer entre voiture particulière et véhicule utilitaire. Les véhicules utilitaires disposent d’une carte grise « utilitaire » et n’ont pas de banquette arrière ni de points d’ancrage de banquette arrière.