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Est-ce que le locataire fume?
Ceci pourrait inclure ne pas être obligé de respirer souvent et de façon continue des substances toxiques comme la fumée de tabac secondaire. ». C’est interdit, mais le locataire fume. La Régie du logement a déjà quelques jurisprudences concernant de tels cas.
Pourquoi ne pas fumer dans votre logement en location?
La cigarette peut engendrer certains désagréments dans votre logement en location, dont vous voudriez bien vous passer. Toutefois, en tant que propriétaire, vous ne pouvez pas inclure dans le bail de clause imposant une interdiction de fumer à votre locataire dans l’appartement.
Pourquoi la loi ne vous interdit pas de fumer dans son logement?
En effet, la loi ne vous autorise pas à dicter des règles de vie à votre locataire au sein de son lieu de résidence privé. En pratique, un paragraphe interdisant au locataire de fumer dans son logement constituerait une clause abusive au regard de la loi du 6 juillet 1989.
Pourquoi l’interdiction de fumer imposée au locataire?
L’interdiction de fumer imposée au locataire dans son logement : une clause abusive Meubles imprégnés d’une odeur de tabac, trous dans la moquette, murs jaunis par la fumée… La cigarette peut engendrer certains désagréments dans votre logement en location, dont vous voudriez bien vous passer.
Comment interdire un locataire de cesser de fumer dans son logement?
Là ce sera plus compliqué pour vous. On peut difficilement interdire à un locataire fumeur de cesser de fumer dans son logement si le bail ne dit rien à ce sujet. Lors de l’envoi de l’avis de reconduction du bail, le propriétaire peut insérer un nouveau règlement anti-fumée.
Quels sont les réparations à la charge du locataire et du propriétaire?
Voici ce que vous devez savoir sur les réparations à la charge du locataire et du propriétaire. C’est inscrit dans le contrat de location : votre locataire doit veiller à maintenir en l’état le logement qu’il occupe puisque cela fait partie des obligations du locataire tout au long du contrat de location.
Comment entrer dans un logement occupé par le locataire?
Travaux dans un logement occupé par le locataire. En principe, un propriétaire en peut entrer chez son locataire que si celui-ci l’y autorise. A défaut, le propriétaire peut être accusé de violation de domicile, ce qui constitue une infraction pénale.