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Est-ce que le syndic est obligatoire?
Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l’administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas).
Comment est gérer une copropriété sans syndic?
Une copropriété peut se retrouver dépourvue de syndic. Ainsi, ils peuvent opter pour un syndic bénévole, professionnel ou en ligne. En attendant qu’un syndic soit désigner, tout intéressé peut saisir le juge du tribunal de grande instance via une requête présentée par un avocat.
Est-ce que le conseil syndical est obligatoire dans une copropriété?
Légalement, une copropriété doit posséder un conseil syndical. Cependant l’assemblée générale peut y déroger en votant le fait de ne pas disposer de conseil syndical. Ce vote doit être effectué à la double majorité imposée par l’article 26 de la même loi.
Comment faire contrôler un syndic?
Deux solutions : Soit demander l’autorisation au conseil syndical d’assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic. Attention, uniquement aux jours et heures préalablement définis en AG.
Comment rédiger un règlement de copropriété?
Dans la grande majorité des cas, le règlement de copropriété est rédigé par un notaire à la demande du promoteur ou des futurs copropriétaires qui entendent diviser l’immeuble construit, à construire ou hérité. Mais d’autres personnes sont aussi compétentes : architecte, avocat, géomètre-expert, organismes spécialisés.
Quel avantage a-t-il à se passer de syndic?
Le premier avantage qu’il y a à se passer de syndic est de nature financière. Mais ce n’est pas le seul avantage. Les syndics professionnels sont par définition plus éloignés de la copropriété que les copropriétaires – sur tous les plans. Ce qui se traduit parfois par un manque de réactivité de leur part.
Comment s’assurer d’un syndic?
Les copropriétaires peuvent s’assurer de l’affiliation d’un syndic en visitant le site général des chambres de commerce et d’industrie. Un syndic professionnel doit être assuré pour sa responsabilité professionnelle, une assurance qui doit figurer sur le contrat de syndic, avec le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de la police souscrite.
Quel est le pouvoir de contrôle d’un syndic en ligne?
S’il n’a qu’un pouvoir de contrôle d’après la loi du 10 juillet 1965, il peut se retrouver chargé d’effectuer des tâches qui ne lui incombent a priori pas par le syndic en ligne, comme la tenue des assemblées générales, la gestion des travaux, le relevé des compteurs, etc.
Quelle est la désignation d’un syndic?
Si la désignation d’un syndic est obligatoire, les copropriétaires ont le choix du type de syndic dont ils souhaitent charger d’administrer et de gérer leur immeuble. Ils peuvent opter pour un syndic bénévole, un syndic professionnel ou un syndic en ligne.