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Est-ce que les armes et matériels de guerre sont interdites?
L’acquisition et la détention des armes et matériels de guerre, des armes à feu de défense et des armes chimiques ou incendiaires sont interdites, sauf autorisation pour certains matériels déclassés.
Comment posséder une arme à feu?
Les armes à feu sont soumises à autorisation : aucune arme à feu ne peut être vendue librement. Pour posséder une arme soumise à autorisation, vous devez disposer d’une autorisation ou d’un document spécifique (agrément pour collectionneur, permis de chasse…). Les règles varient selon que vous êtes particulier, armurier, collectionneur,…
Quelle est la diminution de la période d’attente?
La diminution de la période d’attente s’applique aux prestations régulières, de maladie, de maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants et de pêcheurs. Ce changement n’a pas d’incidence sur le nombre maximal de semaines pendant lesquelles vous pouvez recevoir des prestations.
Quel est le port d’une arme à feu?
Le port d’une arme n’est permis que pour un motif légitime. Plusieurs règles et conditions sont d’application. Les armes à feu sont soumises à autorisation : aucune arme à feu ne peut être vendue librement. Cette obligation ne s’applique toutefois pas : aux armes à poudre noire (sauf les répliques modernes) aux armes neutralisées.
Comment les armes de la catégorie D peuvent être détenues librement?
Les armes de la catégorie D peuvent être achetées et détenues librement (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs).
Comment constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique?
Objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Par exemple, arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique et autres armes listées par le ministre de l’intérieur Certaines armes à impulsion électrique de contact.
Est-ce que le port et le transport sont interdits sans motif légitime?
Le port et le transport (par exemple dans une voiture) d’une arme de catégorie D, sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle de sécurité (vérification d’un sac, d’un véhicule….), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.