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Maison FAQ Ou changer de nom de famille?
août 13, 2020août 13, 2020FAQ

Ou changer de nom de famille?

Admin

Où changer de nom de famille?

Par ailleurs, les Français de plus de 18 ans auront la possibilité une fois dans leur vie de changer de nom de famille : soit en choisissant celui du père ou de la mère, soit en apposant les deux, dans le sens souhaité. « Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’état-civil de votre mairie », précise le ministre.

Comment changer son nom sur son passeport?

Changement de nom ou prénom Si vous avez changé de nom de famille, de nom d’usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport. Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport pour un mineur ou de passeport pour un majeur, mais vous n’avez pas à joindre un timbre fiscal.

Comment le tribunal peut autoriser le changement de nom d’un enfant?

Le tribunal peut autoriser le changement de nom d’un enfant en cas d’abandon par le père ou la mère, en cas de déchéance de l’autorité parentale ou en cas de changement dans la filiation, par exemple lors d’une adoption.

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Comment envoyer une demande de changement de nom de famille?

Vous devez envoyer une demande de changement de nom au ministre de la justice. Il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un avocat. À noter : si vous souhaitez changer le nom de famille de votre enfant malgré l’opposition de l’autre parent titulaire de l’autorité parentale, vous pouvez saisir le juge des tutelles.

Quelle est l’admissibilité à la demande de changement de nom?

L’admissibilité à la demande de changement de nom ne permet pas de conclure que le changement de nom sera accordé par le Directeur de l’état civil. Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom qui vous a été transmis par la poste. Dans le cadre de votre demande, vous devrez notamment faire les démarches suivantes :

Comment saisir le juge aux affaires familiales?

Pour saisir le juge aux affaires familiales, vous devez impérativement communiquer certaines pièces : Copie de votre pièce d’identité ; Copie intégrale de votre acte de naissance ; Copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant concerné par votre demande ;

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