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Pourquoi Faut-il signer un bon de commande?
Lorsque le client est un particulier, le bon de commande peut être un moyen de remplir l’obligation d’information pré-contractuelle. Un bon de commande signé correspond à une promesse synallagmatique de vente : l’entreprise s’engage à livrer la commande, le client s’engage quant à lui à la réceptionner et à la payer.
Qui signe le bon de commande?
Le bon de commande est ainsi réalisé par le client et le bon de livraison par le fournisseur. Les deux doivent être vérifiés et comparés à la facture.
Qui doit signer le bon de commande?
Elle est fournie par le vendeur lors de la livraison ou de la prestation de services.
Quelle est la signature obligatoire d’un bon de commande?
Aucun texte ne prévoit la signature obligatoire d’un bon de commande entre l’entreprise et son client. Une vente est valable à partir du moment où les parties sont d’accord sur la chose et le prix.
Comment est utilisé le bon de commande?
Le bon de commande a longtemps était utilisé par des représentants en tournée. Ils remplissaient généralement un carnet de commandes avec un double carboné. Cela leur permettait de remettre un exemplaire au client, et de conserver le double pour informer l’entreprise de la demande du client en fin de tournée.
Comment faire accepter un bon de commande?
Enfin, pour être valable, le bon de commande doit, en plus de contenir toutes les informations nécessaires, être lisible et compréhensible. L’acceptation du bon de commande. Enfin, pour que le bon de commande soit valable, il convient de le faire accepter par le client (en oubliant pas de lui faire accepter vos CGV également le cas échéant).
Quel est le bon de commande d’une entreprise?
Attention, l’acheteur agissant pour le compte d’une entreprise doit être habilité à pouvoir passer des commandes en son nom. Une fois le bon de commande signé : l’entreprise s’engage à livrer la commande, et le client s’engage à retirer la marchandise et à payer le prix dans les délais convenus.