Admin Pourquoi mon employeur demande la subrogation?
Pour le salarié, ce dispositif permet de prévenir les écarts entre le versement des IJSS et du complément de salaire. Et pour l’employeur, la subrogation de salaire permet de faciliter la gestion comptable.
Quand y A-t-il subrogation?
En cas d’arrêt de travail pour maladie de votre salarié et de maintien de son salaire par l’entreprise, la subrogation de salaire vous permet de percevoir directement les indemnités journalières qui lui sont dues par l’Assurance Maladie.
Comment procéder à une subrogation pour le maintien de salaire?
Dans ce cadre, et par souci de simplification, une subrogation pour maintien de salaire peut être mise en place. Ce dispositif vous permet de percevoir directement, en lieu et place du salarié, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, pour ensuite verser au salarié son salaire maintenu complet en une seule fois.
Quelle est la définition de la subrogation?
Subrogation : définition. La subrogation est un processus qui permet à l’employeur de simplifier le maintien de la rémunération d’un salarié absent (arrêt maladie, congé parental ou accident du travail), en percevant pour son compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale ( IJSS ou IJ) dues par l’Assurance Maladie.
Comment mettre en place une action subrogatoire?
La subrogation permet donc au salarié de percevoir un seul et unique paiement, et à l’entreprise de limiter le risque d’erreurs de calcul et de simplifier la gestion comptable. Il faut réunir deux conditions pour pouvoir mettre en place une action subrogatoire :
Est-ce que l’accord est nécessaire à la mise en place d’une subrogation?
Si l’accord du salarié est nécessaire, la signature de ce dernier devra être apposée sur le document « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières destinée à la Sécurité sociale ». Rappel : sauf en cas de maintien intégral de salaire, l’accord du salarié est nécessaire à la mise en place d’une subrogation.