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Puis-je délivrer une autorisation de conduite sans CACES?
Non, la possession d’un CACES n’est pas obligatoire pour se voir délivrer une autorisation de conduite. La formation peut être dispensée en interne par des formateurs compétents appartenant à la collectivité ou non. Elle peut être organisée dans un organisme de formation spécialisée.
Quelle est la durée de validité d’un caces?
10 ans
La durée de validité du Caces est de 10 ans pour les engins de chantier (R. 372m) et de 5 ans pour les équipements appartenant aux cinq autres familles. La formation doit être réactualisée lorsque cela s’avère nécessaire.
Comment vérifier si vous avez besoin d’une licence?
Afin de vérifier si vous avez besoin d’une licence, consultez le Guide pour déterminer la licence requise. Pour connaître les exemptions, parcourez la section Travaux et situations ne nécessitant pas de licence.
Comment réglementer le domaine des transports?
Le domaine des transports est extrêmement réglementé, en particulier pour des raisons de sécurité. Ainsi, lorsque l’on crée son entreprise de transport de marchandises ou de personnes, en plus des formalités de création d’entreprise, la licence de transport est obligatoire dans de nombreux cas.
Pourquoi la licence de transport est obligatoire?
LegalVision répond à toutes vos questions ! Le domaine des transports est extrêmement réglementé, en particulier pour des raisons de sécurité. Ainsi, lorsque l’on crée son entreprise de transport de marchandises ou de personnes, en plus des formalités de création d’entreprise, la licence de transport est obligatoire dans de nombreux cas.
Comment procéder à l’obtention de votre licence?
Cliquez sur l’étape d’obtention d’une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l’information s’y rapportant. Déterminez si vous avez vraiment besoin d’une licence. Choisissez la forme juridique de votre entreprise. Immatriculez votre entreprise. Déterminez vos sous-catégories de licence.