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Puis-je faire du bruit le samedi?
En temps normal, le Conseil national du bruit a émis un avis favorable au bricolage lorsque vous respectez les horaires suivants pour faire vos travaux bruyants : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine. de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi. de 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Quelle heure tapage nocturne le week end?
Cette tranche horaire est définie comme étant la nuit. Mais même le jour, des dispositions existent pour éviter de gêner les voisins. C’est ainsi que les activités bruyantes ne peuvent pas commencer le week-end avant 10 heures et doivent se terminer à midi.
Quand est-ce que le bruit est considéré comme un trouble du voisinage?
En dehors de ces horaires, le bruit est considéré comme une nuisance sonore apportant un trouble du voisinage. De 8h à 12h et de 14h à 19h30 du lundi au vendredi.
Quelle législation contre les bruits de voisinage?
Bruits de voisinage, de chantiers, nuisances sonores : responsabilités et devoirs civils. La législation contre les nuisances sonores s’est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le code de l’environnement, mais également dans le code de la santé publique.
Quand sont tolérés les bruits de bricolage et de jardinage?
En semaine, les jours ouvrables, les bruits de bricolage et de jardinage sont seulement tolérés : De 8h30 à 12h en matinée De 14h30 à 19h en après midi La nuit aucun bruit n’est bien sûr toléré.
Est-ce que le bruit constaté dépasse le bruit d’un chantier classique?
Le juge cherche alors à savoir si le bruit constaté dépasse ceux qu’on est normalement appelé à supporter de la part d’un chantier classique. Par exemple, les encombrements des parties communes ou le vacarme d’un marteau piqueur, s’ils dépassent ce qui est « normalement » admis, représente des « nuisances anormales de voisinage d’un chantier ».