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Maison FAQ Quand declarer bebe a la secu?
octobre 18, 2019octobre 18, 2019FAQ

Quand declarer bebe a la secu?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Quand déclarer bébé à la sécu?
  • 2 C’est quoi attestation de droits à l’assurance maladie?
  • 3 Qui sont les déclarants de la naissance?
  • 4 Quelle est la délivrance d’un acte de Naissance?

Quand déclarer bébé à la sécu?

Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant depuis votre compte (rubrique « Mes démarches »).

C’est quoi attestation de droits à l’assurance maladie?

L’attestation de droits est indispensable pour justifier de votre affiliation à l’Assurance Maladie auprès de professionnels de santé, en cas d’hospitalisation, pour une souscription à une complémentaire santé ou pour les bénéficiaires de la CMU-C qui doivent la présenter avec leur carte Vitale à chaque consultation.

Comment déclarer la naissance d’un enfant?

Au Québec, tous les parents doivent déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil. Cette déclaration permet de dresser l’acte de naissance, un document qui s’avère important dans la vie d’une personne. Non seulement l’acte de naissance identifie l’enfant par un nom, mais il établit également sa filiation.

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Comment obtenir un certificat de Naissance?

Deux étapes sont nécessaires pour obtenir un certificat de naissance : Vous devez d’abord remplir le formulaire « Demande de certificat ». Pour ce faire, vous pouvez compléter une demande en ligne ou imprimer une version électronique sur le site Web du Directeur de l’état civil.

Qui sont les déclarants de la naissance?

Ce sont eux, les déclarants, qui sont directement responsables de l’inscription de leur enfant au registre de l’état civil. Si les parents sont inconnus ou empêchés d’agir, c’est la personne qui recueille ou garde l’enfant qui doit faire la « déclaration de naissance », et ce, dans les mêmes délais.

Quelle est la délivrance d’un acte de Naissance?

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. La démarche pour l’obtenir varie en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

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