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Quand fermer CEL?
Le CEL ou Compte Epargne Logement est un produit d’épargne destiné à financer un projet immobilier. Comme n’importe quel livret, il peut être clôturé à tout moment, que ce soit par son utilisateur ou par la banque détentrice du compte.
Comment clôturer un Compte épargne?
Pour clôturer votre Compte épargne logement, il vous suffit d’en envoyer la demande écrite, via lettre recommandée avec accusé de réception, à votre banque. Vous pouvez également retirer les sommes de votre compte et en faire tomber le solde en-dessous du montant plancher de 300 euros.
Quel est le délai de fermeture du compte?
Il est ainsi tenu d’informer par écrit ses clients préalablement à la fermeture du compte et de respecter un délai de préavis. Ce délai, en général de 30 à 45 jours, doit permettre au client d’organiser son départ. Le préavis peut être abrégé en cas de graves dysfonctionnements du compte.
Quels sont les intérêts du compte courant d’associé?
Les intérêts du compte courant d’associé. Au niveau fiscal, les intérêts constituent des produits financiers si le titulaire du compte courant est une personne morale. Les intérêts constituent des revenus de capitaux mobiliers imposables à l’impôt sur le revenu si le titulaire du compte courant est une personne physique.
Comment indiquer la fermeture du compte banquier?
Il doit obligatoirement indiquer la fermeture du compte par écrit à son client dans un délai de trente à quarante-cinq jours avant la rupture afin que ce dernier puisse préparer son départ de l’établissement banquier.
Quelle est la fiscalité des intérêts des comptes courants?
Nous traitons ce sujet en détail ici : la fiscalité des intérêts des comptes courants d’associés. Contrairement aux apports en numéraire effectués directement en capital, les apports en compte courant peuvent être remboursés à tout moment à l’associé ou l’actionnaire et les sommes mises à disposition peuvent être rémunérées par un intérêt.