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Quand fournir acte de naissance?
L’acte de naissance est établi lors de la déclaration de naissance. Pour que l’enfant ait un acte de naissance, une personne ayant assisté à l’accouchement – en pratique il s’agit souvent du père – doit donc déclarer l’enfant dans les cinq jours à compter de la naissance.
Quelles informations contient un extrait d’acte de naissance?
La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations figurant dans l’acte de naissance inscrit sur le registre d’état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents. Elle indique les mentions marginales lorsqu’elles existent.
Quel est le contenu d’un acte de Naissance?
Le contenu d’un acte de naissance varie selon son format, il en existe quatre. La copie intégrale de l’acte de naissance contient des informations relatives à la personne concernée et ses parents (nom, prénoms, date et lieu de naissance) ainsi que des mentions marginales.
Quelle est la date de rédaction d’un acte de Naissance?
La première information qui figure sur un acte de naissance est sa date de rédaction. Viennent ensuite les noms et prénoms du nouveau-né, son sexe, la date, l’heure et le lieu de sa naissance.
Quel est le délai d’obtention d’un acte de Naissance?
Le délai d’obtention du document varie selon les délais d’acheminement de la poste, mais il reste le même pour tous les types d’acte de naissance. D’une façon générale, il faut compter une à deux semaines pour se procurer un extrait ou la copie intégrale d’un acte de naissance.
Pourquoi l’extrait d’acte de naissance sans filiation?
L’ extrait d’acte de naissance sans filiation est une copie de l’acte de naissance ne comportant qu’une partie des informations de l’acte authentique. Le nom, les prénoms, le sexe, la date et l’heure de naissance y sont pris en compte.