Admin Quel document pour voyager avec un mineur français en France?
Voyage seul ou avec une autre personne Un enfant qui réside habituellement en France doit être muni d’un titre d’identité ou de voyage, d’une autorisation de sortie de territoire (AST) et de la photocopie du titre d’identité de l’un de ses parents. Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.
Comment justifier l’âge de son enfant?
Où et comment faire la demande? Tout mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé). L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Comment déclarer la naissance d’un enfant?
Au Québec, tous les parents doivent déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil. Cette déclaration permet de dresser l’acte de naissance, un document qui s’avère important dans la vie d’une personne. Non seulement l’acte de naissance identifie l’enfant par un nom, mais il établit également sa filiation.
Comment déclarer la naissance d’un enfant à l’étranger?
La naissance d’un enfant à l’étranger doit être déclarée auprès des autorités locales, qui dresseront un acte de naissance. Ce document est reconnu en Belgique si l’acte a été dressé par l’autorité compétente et dans les formes habituelles dans ce pays étranger.
Comment obtenir un certificat de Naissance?
Deux étapes sont nécessaires pour obtenir un certificat de naissance : Vous devez d’abord remplir le formulaire « Demande de certificat ». Pour ce faire, vous pouvez compléter une demande en ligne ou imprimer une version électronique sur le site Web du Directeur de l’état civil.
Comment reconnaître un acte de naissance étranger?
La reconnaissance d’un acte n’a pas automatiquement comme résultat que le contenu de l’acte est acceptable. Voyez à ce sujet la rubrique Filiation. Un acte de naissance étranger peut être transcrit en Belgique dans le registre courant de l’état civil d’une commune.