Aller au contenu

Conseils Rapides

  • Maison
  • Des articles
  • Articles populaires
  • Des astuces
  • Mixte
  • FAQ
  • Autre
  • Blog
  • Contacts
Maison FAQ Quel entretien incombe au locataire?
mai 24, 2020mai 24, 2020FAQ

Quel entretien incombe au locataire?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Quel entretien incombe au locataire?
  • 2 Est-ce au locataire de payer l’entretien de la chaudière?
  • 3 Est-ce que le locataire peut conserver les installations?
  • 4 Comment le locataire doit veiller à la propreté du logement?

Quel entretien incombe au locataire?

L’entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d’équipement sont concernés.

Est-ce au locataire de payer l’entretien de la chaudière?

Comme le précise le Service Public, cet entretien annuel est à la charge du locataire. Si vous louez une maison ou un appartement, ce contrôle est effectué à votre initiative et sous votre responsabilité. Il existe seulement deux exceptions : Le bail stipule que cette obligation revient au propriétaire du logement.

Quelle est la obligation du locataire en termes d’entretien?

La loi précise l’ obligation du locataire en termes d’entretien. Celui-ci s’engage, dès l’instant où il entre dans son logement, à assurer un certain nombre de réparations locatives, qui s’ajoutent à ce que la loi considère comme de l’entretien courant.

LIRE AUSSI:   Comment calculer le taux de frequence des accidents du travail?

Est-ce que le locataire est tenu des réparations locatives?

Toutefois, l’article 7d de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire n’est pas tenu des réparations locatives lorsqu’elles sont dues à la vétusté du logement, à une malfaçon, à un vice de construction, à un cas fortuit ou un cas de force majeure (une catastrophe naturelle, un cambriolage…).

Est-ce que le locataire peut conserver les installations?

Ainsi, s’il ne donne pas droit à la demande du locataire mais que celui-ci effectue tout de même des travaux, le propriétaire peut conserver les installations sans rembourser le locataire ou bien exiger une remise en état du logement aux frais de ce dernier.

Comment le locataire doit veiller à la propreté du logement?

Le locataire doit, dans tous les cas, veiller au maintien de la propreté des murs, cloisons et plafonds du logement. Il doit par ailleurs entretenir les revêtements de sol.

LIRE AUSSI:   Est-il possible de mettre une carte SD dans un iPhone?
Article précédent Quels sont les principes de la chimiotherapie du cancer du sein?
Article suivant Comment les pigeons se reconnaissent?

RECENT POSTS

  • Quand Doit-on passer un marche public?
  • Comment avoir de beaux cheveux a 45 ans?
  • Quelle est la fonction endocrine des testicules?
  • Comment hydrater sa fleur vaginale?
  • Quels sont les symptômes d’une lesion du labrum?
  • Est-ce que la FIV est aussi utilisee pour les sterilites infecondables?
  • Quelle est la duree de votre cycle?
  • Combien de femmes ont donne naissance a un enfant enceinte?
  • Comment corriger la douleur cervicale?
  • Comment calmer la douleur apres une operation de hernie inguinale?
Tous les droits sont réservés Vilva | Développé par Blossom Themes. Propulsé par WordPress
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
Cookie SettingsAccept All
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the ...
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer