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Quel est le but de la RLS?
La RLS a pour but de faire diminuer le coût de leur loyer initial. En parallèle, les familles voient le montant mensuel de leur aide au logement recalculée en conséquence. Pour que les allocataires s’y retrouvent, les pouvoirs publics ont prévu que la baisse proposée par la RLS soit supérieure ou au moins égale à celle de l’APL.
Quels sont les barèmes fixés pour calculer la RLS?
Les barèmes fixés pour calculer la RLS dépendent des conditions de ressources des locataires, de la composition de leur foyer et de la localisation du logement. Ces barèmes sont les mêmes que ceux utilisés pour le calcul des APL.
Quels sont les critères pour diagnostiquer l’autisme?
L’enfant autiste présente des troubles précoces qui apparaissent avant l’âge de 3 ans. Sur quels critères se basent les professionnels de santé pour diagnostiquer les TSA ? Lors de votre entrevue avec un spécialiste de l’autisme, sachez qu’il va se baser sur deux manuels pour établir son diagnostic : la CIM-10 et le DSM 5.
Est-ce que la baisse proposée par la RLS soit supérieure à l’APL?
Pour que les allocataires s’y retrouvent, les pouvoirs publics ont prévu que la baisse proposée par la RLS soit supérieure ou au moins égale à celle de l’APL.
Est-ce que votre APL est plus élevé que la RLS?
Oui, si le montant de votre RLS est plus élevé que l’APL dont vous bénéficiez. Exemple : la RLS est de 42€, votre APL mensuelle est de 35€. La baisse de l’APL est fixée à 98 \% de la RLS soit dans ce cas 41.16 €.
Quelle est la date de mise en place de la RLS?
Quelle que soit la date de mise en place de la RLS, le dispositif est rétroactif et votre bailleur doit vous avoir appliqué la RLS depuis le 1er février 2018. Les rappels doivent apparaître sur votre quittance de loyer.
Quel est le plafond de ressources de la RLS?
Résidant dans l’agglomération de Paris (zone 1) : le plafond de ressources mensuel est de 1.327 euros En réalité, cette réduction de loyer concerne essentiellement les familles les plus modestes bénéficiant de l’APL. Dans ce cas, la RLS a pour effet un gain financier très faible, de l’ordre de quelques euros.