Admin Quel est le but du secret professionnel?
– Le secret professionnel vise essentiellement à crédibiliser une fonction : on doit pouvoir se confier librement à certains professionnels pour pouvoir accéder à des soins nécessaires, à être défendu en justice, à bénéficier d’aide et de la solidarité, etc.
Comment Peut-on lever le secret professionnel?
Il peut être levé dans trois cas : sévices ou privations sur mineur ou personne vulnérable ; violences sexuelles (si la victime autorise la levée du secret) ; et lorsqu’un individu « détenant une arme à feu ou ayant manifesté l’intention d’en acquérir une » présente « un caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui …
Est-ce que l’avocat est maître du secret?
L’avocat ne peut être délié du secret ni par son client (Cass 1 ère Civ 6 avril 2004), ni par ses héritiers en cas de décès. Il est maître de son secret dans la relation avec son client. L’avocat peut cependant, donner des informations favorables à son client pour le défendre. Pour le reste, il doit se taire.
Quelle est l’obligation au secret professionnel de l’avocat?
L’obligation au secret professionnel de l’avocat est générale et absolue de sorte que celui-ci ne peut en être délié par son client ( Cass. 1e civ. 6-4-2004 no 00-19.245 ).
Quelle est la confiance entre l’avocat et son client?
Il existe un lien de confiance entre l’avocat et son client, nécessaire à l’élaboration d’une défense efficace. C’est pourquoi il est indispensable qu’il soit tenu au secret sur les révélations qu’il pourra lui faire. pour la mise en œuvre de la défense des intérêts du client. Ce dernier doit tout pouvoir dire à son avocat.
Est-ce que l’avocat est soumis au secret?
Il convient de préciser que l’avocat n’est pas soumis au secret lorsqu’il n’exerce plus sa profession. ou pour protéger une personne poursuivie. il est en effet avant tout tenu au respect de la loi. Le cabinet d’avocat doit être un sanctuaire, mais pas un repaire.