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Quel est le créancier qui peut faire des saisies sur vos comptes bancaires?
Le Trésor public est le seul créancier qui peut faire des saisies sur vos comptes bancaires ou vos salaires sans passer par un juge. Concrètement, il arrive souvent que vous n’ayez connaissance de votre dette qu’à partir du moment où le Trésor public pratique une saisie sur vos comptes.
Comment saisir vos comptes bancaires à tout moment?
Le Trésor public peut saisir vos comptes à tout moment sans passer par un juge. En pratique, l’administration vous adresse d’abord plusieurs demandes de paiement avant de faire des saisies. Pour saisir vos comptes bancaires ou vos salaires, le Trésor public peut vous délivrer un avis à tiers détenteur ou une opposition administrative.
Qui sont les créanciers d’une banque?
« En cas de faillite, les clients particuliers d’une banque sont considérés comme des créanciers, au même titre que toutes les entités auxquelles l’établissement doit de l’argent. Ils peuvent donc potentiellement être sollicités pour éponger les pertes », rappelle Charles Constantin-Vallet, avocat spécialisé dans le droit bancaire.
Comment comptabiliser une banque en ligne?
A noter : une banque en ligne, même lorsqu’il s’agit d’une filiale d’un établissement traditionnel, est aussi comptabilisée comme un seul établissement, du moins lorsqu’il ne s’agit pas d’une simple marque (comme Hello Bank by BNP Paribas). Reste que multiplier les comptes bancaires peut sérieusement compliquer la gestion de votre argent…
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Est-ce que le créancier peut faire une saisie sur votre compte?
Rien n’empêche votre opérateur de téléphonie mobile de faire une saisie sur votre compte, quel que soit le montant que vous lui devez. Sauf que, et c’est là le premier argument que vous pouvez opposer au créancier, il n’a pas le droit de faire des saisies inutiles ou abusives.
Pourquoi les créanciers vous menacent de saisir tous vos biens?
Vos créanciers vous menacent de prendre tout ce que vous possédez ? Pas de panique, on ne peut pas saisir tous vos biens ! En théorie, les créanciers peuvent tout saisir : vos meubles, votre voiture, vos comptes bancaires, votre salaire, voire votre logement si vous êtes propriétaire. Mais cette règle comporte beaucoup d’exceptions.